Redéfinir la subvention des projets associatifs et culturels — dotation citoyenne
Fin de l’opacité et du clientélisme dans la distribution des subventions culturelles. Création d’un fonds de financement individualisé : chaque citoyen dispose d’une dotation culturelle annuelle allouée via l’Agora à des projets associatifs, culturels et médiatiques agréés. Économies nettes : −1 Md€/an.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
L’opacité en matière de distribution de subventions, créatrice de clientélisme et génératrice d’une culture étatique parfois en décalage avec les aspirations citoyennes, doit être réformée.
Nous proposons la création d’un fonds de financement individualisé pour des projets associatifs, culturels et médiatiques dont l’assiette globale sera décidée par l’Agora. Chaque citoyen disposera d’une « dotation culturelle » annuelle, allouée via la plateforme Agora à des projets culturels, associatifs ou médiatiques agréés.
Les collectivités locales (Région et Intercommunalité) seront également autonomes sur leur politique culturelle locale, qu’elles financeront grâce à leur propre impôt, selon les dispositions qu’elles souhaiteront.
En parallèle, l’ensemble des dispositifs de déduction fiscale concernant les dons sera supprimé — les dons aux associations restant libres, mais sans avantage fiscal distorsif.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-3 | Création fonds de financement individualisé (dotation culturelle citoyenne annuelle). Chaque citoyen alloue via Agora. Suppression subventions directes État à la culture. Autonomie culturelle des Régions. | +2 Md€/an (dotation culturelle) | −3 Md€/an (subventions directes) |
Synthèse : Économies nettes : −1 Md€/an | Redistribution plus démocratique | Autonomie régionale totale
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Fin du clientélisme culturel — les citoyens décident • Pluralisme renforcé par la liberté de choix individuel • Économies nettes : −1 Md€/an • Autonomie culturelle régionale renforcée | • Risque de favoritisme pour les cultures populaires au détriment des arts moins accessibles • Complexité de gestion de la plateforme d’allocation citoyenne • Risque de fragmentation culturelle nationale si les critères d’agrément sont insuffisants |