Mise en place d’une couverture universelle de santé — un seul régime pour tous
Fusion des mutuelles et complémentaires dans un régime universel unique. Extension des remboursements à l’optique, au dentaire et à la santé mentale. Gestion citoyenne de la Sécurité sociale (50% Agora, 25% médecins, 25% économistes). Franchise médicale maintenue. Coût net : +10 Md€/an.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
Nous considérons que la santé est un droit fondamental auquel les citoyens français doivent avoir accès sans restriction et avec sérénité. Nous proposons ainsi la création d’une couverture globale et unifiée de santé, valable pour tous les citoyens et pour tous les types de soins.
Les complémentaires santé et les régimes spéciaux (mutuelles étudiantes, régimes d’entreprise particuliers, SNCF, militaires, etc.) seront dissous et réintégrés dans le régime de base. Les remboursements seront élargis (optique, dentaire, santé mentale) et les taux de remboursement augmentés.
La Sécurité Sociale sera gérée par un conseil de surveillance citoyen (50% représentants de l’Agora, 25% professionnels de santé, 25% experts économiques). Le directeur général sera nommé par le conseil de surveillance, pas par le gouvernement.
Enfin, une couverture universelle de santé n’est pas synonyme de gratuité ou d’abus : une franchise médicale sera toujours appliquée, plafonnée annuellement pour ne pas pénaliser les cas les plus lourds.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-4 | Fusion mutuelles/complémentaires dans régime universel. Extension remboursement optique, dentaire, psy. Conseil de surveillance citoyen (50% Agora, 25% médecins, 25% économistes). Franchise médicale maintenue. | +15 Md€/an (extension remboursements) | −5 Md€/an (mutuelles supprimées) |
| 2 | Ans 4-10 | Lutte contre fraude et gaspillage. Téléconsultation développée. Cotisations santé intégrées dans IPUS. Bilan annuel public. | +10 Md€/an | −8 Md€/an (efficience) |
Synthèse : Coût net : +10 Md€/an | Financé par intégration cotisations dans IPUS | Impact santé publique positif
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Accès universel aux soins — fin des renoncements pour raisons financières • Remboursement dentaire/optique : demande sociale très forte • Gestion citoyenne de la Sécurité sociale • Économies sur les frais de gestion des mutuelles : −5 Md€/an | • Coût supplémentaire : +10 Md€/an net • Risque d’abus et de surconsommation médicale si franchise insuffisante • Résistance du secteur des mutuelles (100 000 emplois) • Gouvernance du conseil citoyen à définir précisément |