Mise en place d’une assurance universelle — protection pour tous les citoyens
Couverture d’assurance des dommages (responsabilité civile, assurance automobile, habitation, emprunteur) pour l’ensemble des citoyens. Cotisations individuelles modulées aux besoins, intégrées à l’IPUS, modifiables en temps réel. 2 millions de Français actuellement non-assurés couverts. Économies : −300€/an par ménage.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
Dans la même veine que la couverture universelle de santé (mesure 50), nous proposons d’aller plus loin avec une assurance universelle qui aura pour principe d’offrir à l’ensemble des citoyens français une couverture d’assurance des dommages pour l’ensemble des cas, sans restrictions.
Les cotisations seront individuelles, modulées aux besoins (exemple : tout le monde n’a pas besoin d’une assurance automobile, d’une assurance pour un prêt ou d’une assurance rapatriement), modifiables en temps réel par la gestion dématérialisée et prélevées dans le cadre de l’IPUS.
Les 2 millions de Français actuellement non-assurés (principalement en responsabilité civile ou assurance habitation) seront automatiquement couverts, mettant fin à un angle mort majeur de la protection des citoyens.
Les assurances complémentaires (assurance-vie, assurance décès) resteraient dans le domaine privé, car constituant un choix supplémentaire pour les citoyens.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-4 | Création assurance universelle dommages (RC, auto, habitation, emprunteur). Banque Publique Nationale (mesure 33) = opérateur. Cotisations modulées et prélevées via IPUS. Complémentaires (vie, décès) restent privées. | +5 Md€/an (capitalisation) | −3 Md€/an (frais gestion assureurs privés) |
Synthèse : Coût net : +2 Md€/an | Économies assurés : −300€/an par ménage en moyenne | 2M de non-assurés couverts
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Protection universelle — fin des 2M de Français non-assurés • Transparence tarifaire totale • Économies sur marges assureurs privés : −300€/an par ménage • Simplification : cotisation unique intégrée dans l’IPUS | • Résistance très forte du secteur de l’assurance (100 000 emplois directs) • Incompatibilité potentielle avec la directive UE sur les assurances • Risque d’anti-sélection si les tarifs ne sont pas différenciés selon le risque réel |