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15 mesures
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Dissolution du Parlement et Agora★
Remplacement de l’Assemblée Nationale et du Sénat par une Agora virtuelle basée sur la démocratie liquide. Chaque citoyen vote directement ou délègue sa voix en temps réel.
Renforcement de la consultation des citoyens
Pétitions (100k signatures) inscrites à l’ordre du jour de l’Agora. Référendum d’initiative populaire (1M signatures) avec vote obligatoire.
Un Premier Ministre chef de gouvernement
Le PM devient le vrai chef du gouvernement. Vote de confiance de l’Agora. Modèle de motion de censure constructive inspiré de l’Allemagne.
Retour du mandat présidentiel à sept ans
Mandat unique et non renouvelable. Revue démocratique à mi-mandat. Le Président ne peut plus dissoudre l’Agora.
Indépendance totale de la Justice★
Rupture totale entre la Justice et le pouvoir Exécutif. Procureur Général de la Nation nommé par le CSM pour 7 ans. Budget Justice doublé.
Des citoyens égaux en droits
Suppression de toutes les immunités politiques. Suspension automatique du mandat dès la mise en examen pour crime grave. Guichet universel.
Une procédure de jugement accéléré
72h pour les petits délits. 21 jours pour les conflits familiaux. 2 000 juges-conciliateurs. Plateforme numérique pour litiges < 10 000€.
Suppression du mille-feuille administratif
3 niveaux : Intercommunalité, Région, État. Dissolution des Départements. Fusion communes/intercommunalités. Syndicats mixtes dissous.
Renforcement de l’autonomie des collectivités locales
Fin de la sur-centralisation parisienne. Compétences accrues, fiscalité propre, péréquation entre territoires.
Égalité territoriale
Harmonisation progressive des statuts particuliers : droit local Alsace-Moselle, statut Corse, DOM-TOM. Possibilité de referendum d’indépendance.
Mandat unique et non cumulé
Interdiction du cumul de toute fonction élective. Un seul exercice de mandat. Droit au retour professionnel financé par l’État.
Remise à plat des institutions de la République
Audit complet sur l’utilité de toutes les institutions. Suppression CESER, fusion sous-préfectures, dissolution des comités Théodule.
Réforme du statut de la fonction publique
Convergence de la législation du travail public sur le privé. Inamovibilité maintenue pour les missions régaliennes. Suppression grille indiciaire.
Probité, exemplarité et lutte contre la corruption
Création de la HAIP (fusion AFA + HATVP + Anticor). Pouvoir de sanction administrative propre. Budget 150 M€/an.
Des mesures symboliques fortes
Vente du palais de l’Élysée. Déplacement des ministres en avion de ligne. Libération des données publiques en open data. Logiciels libres.