Des citoyens égaux en droits — suppression des immunités politiques

Pour cela, nous proposons la suppression de toutes les formes d’immunité (y compris parlementaire, SAUF l’irresponsabilité parlementaire, afin qu’un parlementaire ne puisse être poursuivi pour les opinions ou les votes émis dans l’exercice de ses fonctions).

Toute mise en examen pour crime ou délit grave (corruption, violence, abus sexuel) entraîne la suspension automatique du mandat jusqu’au jugement. Toute condamnation définitive entraîne la déchéance définitive de tout mandat.

Nous proposons également une meilleure transparence par la réforme de la garde à vue qui autorisera le prévenu à consulter son dossier dès le début de l’instruction (pour casser cette culture toute française de l’aveu), ou par une meilleure prise en charge des victimes.

Une simplification de l’accès à la Justice sera réalisée via la création d’un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable, quelle que soit la juridiction.

Enfin, une politique pénale claire, homogène et cohérente sera appliquée à l’ensemble des juridictions du territoire national, afin de casser les disparités et les subjectivités personnelles des juges. Toute condamnation sera assortie d’une peine, sans exceptions.