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16 mesures
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Un impôt progressif universel simplifié (IPUS)★
Fusion IR + CSG/CRDS + cotisations sociales en un impôt unique, individualisé, prélevé à la source. Suppression de toutes les niches fiscales.
Refonte de l’impôt sur le patrimoine
Impôt patrimoine unique progressif. Taux réduit pour le patrimoine productif, taux normal pour le patrimoine dormant. Succession : exonération jusqu’à 500 000€.
Réforme de la fiscalité locale
Taxe unique locale intégrée à l’IPUS. Taux définis par la Région et l’Intercommunalité dans une fourchette fixée par l’Agora.
Taux de TVA rationalisé
Passage de 4 taux à 2 : un taux standard et un taux réduit pour les biens essentiels (alimentaire, médicaments, transports publics).
Démantèlement des banques universelles
Séparation totale entre activités de dépôt et d’investissement. Fin du risque systémique. Protection des dépôts des particuliers.
Régulation du système bancaire
Taxation des transactions financières (TTF). Encadrement du trading haute fréquence. Neutralisation des paradis fiscaux.
Création d’une banque nationale dématérialisée
Banque publique numérique adossée à la Banque de France. Produits d’épargne verts. Financement de l’intérêt général à taux préférentiel.
Lutte contre l’optimisation fiscale des grands groupes
Obligation d’enregistrement du siège en France pour accéder au marché. Réforme des prix de transfert. CIR supprimé pour le CAC40, maintenu pour les PME.
Restructuration de la dette de 3 400 milliards
Audit citoyen de la dette. Négociation de century bonds (50-100 ans). Annulation partielle de la dette BCE. Règle d’or budgétaire constitutionnelle.
Souveraineté financière étatique
Financement des investissements d’avenir à taux 0% via BEI élargie. Bonds souverains à longue maturité (30-50 ans) hors spéculation court-termiste.
Assouplissement des conditions de travail
Semaine de 30h ou 4 jours. Congés payés supplémentaires. Paiement hebdomadaire. Assouplissement des règles de licenciement.
Création d’un Code de l’Actif
Remplacement du Code du travail par un droit couvrant tous les travailleurs, quel que soit leur statut. Socle commun + adaptations sectorielles.
Vers des citoyens entrepreneurs
Statut unique d’entreprise individuelle. Multiactivité facilitée et légale. Protection sociale universelle pour tous les indépendants.
Un régime des sociétés simplifié
Statut unique de société. IS progressif comme seul impôt sur les bénéfices. Suppression CFE, CVAE, TVA inter-entreprise, niches fiscales.
Mise en place d’un contrat unique de travail
Un seul contrat de travail remplace tous les autres (CDD, CDI, apprentissage, stage…). Applicable à tous, y compris la fonction publique.
Réforme des syndicats
Application de la démocratie liquide à l’entreprise. Financement proportionnel à la représentativité réelle. Médiation 10 jours avant toute grève.