Taux de TVA rationalisé — de 4 taux à 2
Rationalisation des quatre taux de TVA en vigueur (20%, 10%, 5,5%, 2,1%) en seulement deux : un taux standard pour tous les biens et services non essentiels, et un taux réduit pour l’alimentaire de base, les médicaments, les transports publics et l’énergie domestique. Économies de gestion : −400 M€/an.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
Nous proposons de rationaliser les quatre taux en vigueur (20%, 10% dans les transports et la restauration, 5,5% pour les produits alimentaires, billetterie, abonnements, etc. et 2,1% pour les médicaments, ventes d’animaux vivants ou de boucherie, etc.) avec deux taux uniquement.
- Taux standard : tous biens et services non essentiels.
- Taux réduit : alimentaire de base, médicaments, transports publics, énergie domestique.
Cette simplification drastique permettra de réduire considérablement la charge administrative des entreprises (la comptabilisation multi-taux représente un coût estimé à 400 M€/an pour les PME françaises), d’améliorer la lisibilité pour les consommateurs et de faciliter les contrôles fiscaux.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-2 | Loi de finances. Passage de 4 taux TVA à 2 taux (standard + réduit). Harmonisation européenne nécessaire (directive TVA). Identification des biens essentiels par l’Agora. | +200 M€ (transition logicielle) | −400 M€/an (gestion) |
Synthèse : Économies de gestion : −400 M€/an | Révision directive UE requise | Transition : 2 ans
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Lisibilité pour consommateurs et entreprises • Simplification comptable majeure pour les PME • Économies de gestion : −400 M€/an • Contrôles fiscaux facilités | • Révision directive TVA UE nécessaire (unanimité des 27 États) • Risque de hausse de prix sur certains produits (restauration actuellement à 10%) • Lobbying intense des secteurs bénéficiant des taux réduits actuels |