Pourquoi interdire les filiales d'investissement dans les groupes bancaires ?

Une filiale d'investissement reste liée à la maison-mère de dépôt par des liens financiers, culturels et managériaux. En cas de crise de la filiale spéculative, la contagion vers les dépôts est inévitable. Seule la séparation totale garantit une vraie protection.

Cette mesure est-elle compatible avec le droit européen ?

Dans sa version stricte (interdiction des filiales), elle est incompatible avec le droit UE actuel. Elle nécessite soit une réforme européenne, soit la mise en place de sur-capitalisations tellement élevées que les activités spéculatives deviennent non rentables.

Qu'est-ce que le risque systémique 'too big to fail' ?

Le risque que la faillite d'une grande banque entraîne la faillite de l'ensemble du système financier, forçant l'État à renflouer les banques avec l'argent des contribuables (comme en 2008). La séparation élimine ce risque en cantonnant les activités spéculatives.

Économie & Finances · Mesure 31

Démantèlement des banques universelles — séparation totale dépôt / investissement

Séparation complète et totale entre les activités de dépôt (finançant l’économie réelle) et d’investissement (spéculatives). La notion de filiale n’est pas acceptée. Seules les banques de dépôt sont autorisées à recevoir les devises des particuliers. Fin du risque systémique « too big to fail ».

−5 Md€/an risque systémique évité+200 M€/an régulation

📄 Contenu détaillé de la mesure▶

Nous proposons d’en finir une fois pour toutes avec les banques dites « universelles » par la séparation complète et totale entre les activités de dépôt, finançant les activités nécessaires à la vie économique, et d’investissement. La notion de filiale ne sera pas acceptée.

Seules les banques de dépôt seront autorisées à recevoir et à traiter les devises des particuliers ou des entreprises du territoire national. Les banques d’investissement pourront opérer librement, mais sans accès aux dépôts des particuliers et sans garantie de l’État.

Cette séparation stricte met fin au mécanisme pervers de « too big to fail » qui a conduit les États à socialiser les pertes des activités spéculatives en 2008, pour un coût estimé à plusieurs dizaines de milliards d’euros pour le contribuable français.

📊 Phasage et chiffrage▶

Phase	Période	Actions prioritaires	Dépenses	Économies
1	Ans 1-5	Loi de séparation bancaire fonctionnelle (compatible droit UE). Cantonnement activités spéculatives. Sur-capitalisation des entités d’investissement. Interdiction garantie dépôts pour activités spéculatives.	+500 M€ (contrôle régulateur)	—
2	Ans 5-10	Réduction exposition système financier au risque spéculatif. Meilleur financement économie réelle. Évaluation de l’impact sur l’emploi financier.	+200 M€/an (régulation)	−5 Md€/an (risque systémique évité)

Synthèse : Coût régulation : +200 M€/an | Économies risque systémique (prévention crises) : −5 Md€/an potentiel

⚖️ Avantages et inconvénients▶

✅ AVANTAGES	⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES
• Fin de la socialisation des pertes spéculatives (too big to fail) • Protection des dépôts des particuliers et des PME • Meilleur financement de l’économie réelle • Réduction du risque de crise financière systémique	• Incompatibilité droit UE dans sa version stricte • Risque de délocalisation des activités financières vers la City ou Luxembourg • Perte de compétitivité des banques françaises sur marchés internationaux • Délai de mise en œuvre : 5-10 ans minimum