Réforme de la fiscalité locale — une taxe unique lisible
La fiscalité locale (taxe foncière, taxe d’habitation, TEOM, multiples taxes sur le non bâti…) est refondée en une taxe unique identifiée dans l’IPUS. Le taux est défini par la Région et l’Intercommunalité dans une fourchette fixée par l’Agora. Économies de gestion : −500 M€/an.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
La fiscalité locale (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, multiples taxes sur le non bâti, etc.) étant tout aussi nébuleuse et illisible que la fiscalité nationale, nous proposons qu’elle soit refondée et regroupée au sein d’une taxe unique prélevée sur l’IPUS, dont le pourcentage sera clairement identifié.
Ce taux sera défini par la Région et par l’Intercommunalité et devra être compris dans une fourchette déterminée par l’Agora, garantissant la liberté d’action locale dans un cadre de solidarité nationale.
Nous proposons d’ailleurs le même principe pour assurer une fiscalité spécifique à l’Europe, permettant à l’Union européenne de disposer enfin d’une fiscalité propre et identifiable par chaque citoyen.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-3 | Réforme fiscalité locale. Taxe unique locale identifiée dans IPUS. Taux définis par Région et Intercommunalité dans fourchette Agora. Suppression taxe d’habitation, taxe foncière, TEOM en tant que telles. | +200 M€ (transition SI) | −500 M€/an (gestion simplifiée) |
Synthèse : Économies de gestion : −500 M€/an | Recettes locales neutrales (taux ajustables par les collectivités)
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Lisibilité fiscale totale pour les ménages et entreprises • Autonomie des collectivités dans un cadre défini • Simplification administrative massive : −500 M€/an • Base pour une fiscalité européenne lisible | • Inégalités entre collectivités riches/pauvres (péréquation indispensable) • Résistance des élus locaux à la contrainte de fourchette imposée • Transition SI : 200 M€ d’investissement et 2-3 ans de délai |