Vers des citoyens entrepreneurs — statut unique d’entreprise individuelle
Un statut unique d’entreprise individuelle remplace tous les statuts actuels (auto-entrepreneur, professions libérales, artisans…). Chaque citoyen peut déclarer une activité (principale ou complémentaire) en toute légalité. Protection sociale, retraite et assurance maladie assurées via le RUB et la couverture universelle.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
Nous proposons de faciliter la multiactivité des salariés par le renforcement du statut d’entreprise individuelle vers la simplicité, l’efficacité et l’unicité. Chaque citoyen pourrait y souscrire afin de déclarer une activité (principale ou complémentaire) en toute légalité.
Les autres statuts liés à l’entreprise individuelle et aux indépendants disparaîtraient (autoentrepreneurs, professions libérales, artisans, enseignants chercheurs, etc.).
Le système de protection sociale, de retraite et d’assurance maladie des entrepreneurs serait assuré via le biais de la couverture universelle (mesure 50 — Couverture Universelle de Santé) et du Revenu Universel de Base (mesure 48). Plus aucun travailleur indépendant ne serait laissé sans filet de protection.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-3 | Statut unique entreprise individuelle. Couverture sociale universelle pour indépendants (via RUB + couverture santé). Suppression auto-entrepreneur, professions libérales comme statuts distincts. Déclaration activité unifiée dans IPUS. | +500 M€/an (couverture sociale étendue) | −300 M€/an (gestion multi-statuts) |
Synthèse : Coût net : +200 M€/an | Simplification majeure pour 4M d’indépendants
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Simplification radicale pour les 4 millions d’indépendants français • Protection sociale garantie quel que soit le revenu • Multiactivité facilitée et légale • Fin des angles morts de protection (indépendants non couverts) | • Transition des professions libérales réglementées (avocats, médecins, notaires) • Résistance des ordres professionnels à la perte de leur statut spécifique • +200 M€/an de coût net pour l’extension de la couverture |