Restructuration de la dette de 3 400 milliards — audit citoyen et century bonds
Quatre axes : audit citoyen de la dette (partie illégitime identifiée), négociation de century bonds européens (50-100 ans), annulation partielle de la dette détenue par la BCE, et règle d’or budgétaire constitutionnelle. Objectif : libérer 20 Md€/an de charges d’intérêts en 10 ans.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
Il est primordial de cesser de faire de la dette un instrument d’asservissement des peuples européens. La dette française (3 400 Md€) est détenue pour les 2/3 par des investisseurs étrangers et provient principalement de l’effet boule de neige des intérêts, des sauvetages bancaires sans contreparties et des cadeaux fiscaux.
Nous proposons sa restructuration en quatre axes :
- Axe 1 — Audit citoyen : Commission Nationale d’Audit de la Dette Publique identifiant la part « illégitime ». Publication en 6 mois.
- Axe 2 — Century bonds européens : Négociation avec la BCE et le MES pour convertir la dette court terme en obligations à 50-100 ans à taux réduit. Réduction de la charge annuelle de 50 Md€ à 30 Md€.
- Axe 3 — Annulation partielle BCE : La BCE a racheté 800 Md€ de dette française. Proposition d’annulation partielle (20-30%) de la dette détenue par la BCE.
- Axe 4 — Règle d’or constitutionnelle : Zéro déficit courant. Les déficits autorisés uniquement pour les investissements d’avenir.
Protection des petits porteurs : toute mesure de restructuration préservera intégralement les détenteurs individuels de moins de 100 000€ d’obligations d’État.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-2 | AUDIT CITOYEN de la dette. Commission Nationale d’Audit. Résultats publiés en 6 mois. | +20 M€ (commission d’audit) | — |
| 2 | Ans 2-7 | NÉGOCIATION européenne : conversion dette court terme en century bonds (50-100 ans) à taux réduit. Réduction progressive charge d’intérêts. | +50 M€/an (négociateurs) | +20 Md€/an (charge réduite) |
| 3 | Ans 1+ | RÈGLE D’OR CONSTITUTIONNELLE : zéro déficit courant. Déficits autorisés UNIQUEMENT pour investissements d’avenir. | Coût nul (réforme constitutionnelle) | +5 Md€/an (discipline budgétaire) |
Synthèse : Gain annuel cible : +20 Md€/an en charge d’intérêts | Horizon : 10 ans
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Libération de 20 Md€/an d’espace budgétaire à terme • Règle d’or : discipline budgétaire durable inscrite dans la Constitution • Audit citoyen : transparence sur l’origine de la dette • Signal fort que la démocratie peut reprendre le contrôle sans défaut | • Résistance des marchés financiers et des créanciers institutionnels • Négociation century bonds : 5-10 ans et incertaine • Risque de hausse des taux à court terme lors de l’annonce • Dégradation possible de la note souveraine française |