Un impôt progressif universel simplifié (IPUS) — révolution fiscale
L’IPUS fusionne en un impôt unique l’IR, la CSG/CRDS et les cotisations sociales maladie. Assiette universelle sur tous les flux de revenus, prélevé à la source, individualisé, sans niches fiscales. Recettes supplémentaires : +40 à 60 Md€/an. La pierre angulaire de la révolution fiscale NOCOSORE.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
Cet impôt sur le revenu unique remplacera un nombre important de taxes et impôts existants de natures et d’assiettes hétérogènes : impôt sur le revenu actuel, cotisations sociales (CSG, CRDS), contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, impôts sur les revenus de capitaux mobiliers en France, etc. Les dispositifs exonératoires (niches fiscales) seront supprimés.
Son assiette est universelle : elle portera uniquement sur les flux, c’est-à-dire les revenus perçus tout au long de l’année (salaires, pensions, rentes, bénéfices, revenus mobiliers, fonciers ou immobiliers, dividendes, etc.) sur l’ensemble des activités. Il sera prélevé à la source.
Il sera individualisé. Cette exception française de « familiarisation du revenu » n’existera plus. Le quotient familial et autres indices sont éliminés — compensés par le Revenu Universel de Base enfant (mesure 48).
Enfin, ce nouvel impôt sera à taux progressif par palier sur un système de tranche et de taux définis par l’Agora, permettant une adaptation démocratique en temps réel.
Pourquoi cette réforme est-elle urgente ?
Le système fiscal français actuel compte plus de 470 niches fiscales pour un manque à gagner estimé à 80-100 Md€/an. Ces niches bénéficient majoritairement aux ménages les plus aisés et aux grandes entreprises, créant une injustice fiscale structurelle que l’IPUS entend corriger.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-3 | Loi de réforme fiscale (IPUS). Fusion IR + CSG/CRDS + cotisations sociales maladie. Suppression niches fiscales. Prélèvement à la source généralisé. Taux progressifs définis par l’Agora. | +500 M€ (transition DGFIP) | +40 Md€/an (niches supprimées) |
| 2 | Ans 3-7 | Convergence totale. Individualisation effective. Fin du quotient familial (compensé par RUB enfant). Rendement stabilisé. | — | +50 Md€/an (plein régime) |
Synthèse : Recettes supplémentaires : +40-60 Md€/an | Économies DGFIP : −800 M€/an | Transition : 3 ans
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Lisibilité totale : chaque citoyen comprend son impôt • Équité horizontale : même revenu = même impôt quelle que soit la source • Fin de l’optimisation fiscale par les niches • Économie de gestion DGFIP : −800 M€/an • Recettes supplémentaires : +40-60 Md€/an | • Perdants : 20% les plus aisés utilisant massivement les niches — risque de délocalisation fiscale • Suppression quotient familial : familles nombreuses impactées (compensé par RUB) • Transition : millions de contribuables à re-paramétrer • Résistance secteurs bénéficiant des niches (immobilier, énergies) • 3 ans de période de transition avec risque d’instabilité |