Régulation du système bancaire — taxe sur les transactions et fin des paradis fiscaux
La spéculation ne doit plus prendre le pas sur le financement de l’économie réelle. Taxation des transactions financières (TTF) élargie, encadrement du trading haute fréquence, fermeture des marchés de gré à gré, interdiction des ventes à découvert nues, neutralisation des paradis fiscaux. Recettes : +10 Md€/an.
+10 Md€/an recettes TTFFin de la spéculation déstabilisatrice
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
Le système spéculatif ne doit plus prendre le pas sur des dispositifs censés financer le développement de l’économie réelle. Le rôle de la Bourse devra être redéfini afin de redevenir un instrument de financement au service des entreprises.
Nous proposons :
- L’augmentation de la transparence sur les marchés physiques et de dérivés, avec l’obligation de publication des informations.
- L’encadrement du trading haute fréquence et des produits dérivés par la taxation des transactions financières (TTF) élargie : +10 Md€/an de recettes estimées.
- La fermeture des marchés de gré à gré, l’interdiction des ventes à découvert nues et la fin de la spéculation sur les matières premières.
- La neutralisation des paradis fiscaux : retrait de licence bancaire, suppression du label « banque de dépôt », taxation dissuasive des flux financiers pour tout établissement opérant dans les paradis fiscaux.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-3 | Taxation transactions financières (TTF) élargie. Encadrement trading haute fréquence. Fermeture marchés gré à gré. Interdiction ventes à découvert nues. Autorité de régulation renforcée. | +200 M€/an (régulation) | +5-10 Md€/an (TTF) |
| 2 | Ans 3+ | Paradis fiscaux neutralisés (conditions d’accès marché français). Régulation shadow banking. Bulles spéculatives détectées et limitées. | +200 M€/an | +15 Md€/an (recettes fiscales) |
Synthèse : Recettes TTF : +10 Md€/an | Nécessite coordination UE — possible via coopération renforcée
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Fin de la spéculation déstabilisatrice sur l’économie réelle • Recettes TTF : 10 Md€/an pour financer les investissements publics • Protection de l’économie réelle contre les crises financières • Neutralisation des paradis fiscaux : +15 Md€/an à terme | • Résistance intense des lobbys financiers et des banques • Risque de délocalisation des marchés vers des places sans régulation comparable • Nécessite coordination européenne minimale • Définir précisément les produits dérivés taxables sans bloquer la couverture de risque légitime |