Suppression du mille-feuille administratif — 3 niveaux, 0 doublon
Trois niveaux administratifs figés : Intercommunalité, Région, État. Les Départements sont dissous, les communes fusionnent avec les intercommunalités, les syndicats mixtes et structures transverses sont supprimés. 8 à 12 milliards d’euros d’économies par an à terme.
📄 Contenu détaillé de la mesure ▶
Trois niveaux administratifs seront figés : Intercommunalité, Région, État. Les Départements seront dissous. Les Régions, qui ont fusionné il y a peu, conserveront leur périmètre actuel et récupèreront l’ensemble des compétences gérées par les Départements.
Les communes seront fusionnées avec les intercommunalités. Les syndicats mixtes, dont la pertinence ne serait plus avérée dans ce nouveau cadre, seront également dissous (eau, ordures, assainissement, etc.), ainsi que les autres structures transverses (métropole, pays, etc.) au profit de la structure territoriale la plus pertinente.
Cette réforme permettra d’atteindre 8 à 12 milliards d’euros d’économies par an une fois stabilisée, grâce à la suppression des doublons administratifs, des conflits de compétences et des coûts de gestion redondants.
La lisibilité fiscale et administrative pour les citoyens et les entreprises sera considérablement améliorée, et la capacité d’investissement des collectivités rationalisées sera renforcée.
📊 Phasage et chiffrage ▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-4 | Loi organique sur la réforme territoriale. Audit et cartographie des 101 Départements + 36 000 communes. Constitution des intercommunalités élargies. Transferts de compétences des Départements aux Régions. | +1 Md€/an (transition SI/RH) | — |
| 2 | Ans 4-8 | Dissolution effective des Départements. Fusion communes/intercommunalités. Dissolution syndicats mixtes. Formation agents redéployés. | +0,5 Md€/an (accompagnement) | −5 Md€/an (doublons) |
| 3 | Ans 8-15 | Plein régime. Rationalisation fiscale complète. Économies récurrentes stabilisées. | — | −10 Md€/an (régime croisière) |
Synthèse : Coût transition : 3 Md€ sur 8 ans | Économies : 8-12 Md€/an après an 8
⚖️ Avantages et inconvénients ▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Lisibilité fiscale et administrative pour citoyens et entreprises • Réduction des doublons et conflits de compétences • Économies récurrentes de 8 à 12 Md€/an une fois stabilisé • Accélération des décisions locales sans double validation • Renforcement de la capacité d’investissement des collectivités rationalisées | • Résistance politique majeure des élus locaux • Risque d’éloignement des services publics en zones rurales • Durée de transition : 8 ans minimum — 2 mandats présidentiels • Complexité juridique : 36 000 communes, droit foncier, patrimonial |