Égalité territoriale — harmonisation des statuts particuliers

Les différences de traitement entre les territoires, issues de l’Histoire, n’ayant plus à exister dans une République prônant l’égalité, nous proposons leur harmonisation progressive sur un droit national en vigueur, qui sera renforcé.

Ainsi, le droit local Alsace-Moselle, le statut Corse, le statut des Départements et Territoires d’outre-mer, seront progressivement alignés sur le droit commun. Pour les DOM-TOM, l’application renforcée du droit commun sur les compétences régaliennes (Éducation, Justice) sera prioritaire, tout en maintenant les adaptations légitimes.

Toutefois, en proposant des mesures en faveur de l’autonomie territoriale et de la valorisation de solutions locales, cela constituera une vraie bouffée d’oxygène pour les territoires en leur donnant les outils et les moyens de mener des politiques spécifiques adaptées.

Enfin, et même si notre conviction profonde est que les peuples doivent s’associer pour être plus forts, il ne sera plus maintenu de force dans l’unité nationale les populations ou territoires qui ne souhaiteraient plus en faire partie. L’Agora pourra donc étudier les volontés d’indépendance au regard des résultats d’un referendum local.