Retour du mandat présidentiel à sept ans, unique et non renouvelable
Le Président élu au suffrage universel direct sur un programme stratégique à long terme. Mandat unique et non renouvelable, pour libérer la fonction présidentielle des calculs de réélection. Une revue démocratique à mi-mandat est introduite comme mécanisme de correction inédit.
📄 Contenu détaillé de la mesure ▶
L’élection du chef de l’État, au suffrage universel direct, se réalisera sur la base d’un programme stratégique à long terme qui offrira une visibilité globale aux citoyens. Le Président reviendra à son rôle « d’arbitre », de garant des valeurs de la Nation.
Son mandat sera unique et non renouvelable. Il ne pourra plus dissoudre l’Agora et pourra être mis en cause par l’Agora à la majorité des 2/3 en cas de manquement grave aux valeurs constitutionnelles.
Un principe de revue démocratique à mi-mandat sera proposé. Si 60% des voix exprimées par l’Agora (avec quorum de 30%) jugent que le Président a dévié de son programme, une procédure de révision du mandat pourra être ouverte.
Ces principes seront également appliqués aux chefs de l’Exécutif des collectivités territoriales, dans leurs modalités respectives.
📊 Phasage et chiffrage ▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | An 1 | Révision constitutionnelle (art. 6). Passage de 5 à 7 ans, mandat non renouvelable. Suppression du droit de dissolution de l’Agora par le Président. | Coût nul | — |
| 2 | An 4 (mi-mandat) | Première revue démocratique à mi-mandat : vote Agora (60% + quorum 30%). Si déviation du programme, procédure de révision du mandat. | Coût procédure : 5 M€ | — |
Synthèse : Coût quasi nul | Impact institutionnel majeur | Révision art. 6 Constitution
⚖️ Avantages et inconvénients ▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Horizon stratégique 7 ans : projets industriels, énergétiques, institutionnels cohérents • Mandat unique : fin des calculs de réélection, décisions d’intérêt général • Revue à mi-mandat : mécanisme de correction démocratique inédit • Le Président protège l’intérêt national sans pression court-termiste | • 7 ans peut être long si le Président déçoit massivement • Risque de sclérose politique si le Président se retrouve isolé • Définir les modalités de la revue à mi-mandat sans déstabiliser l’institution |