Probité, exemplarité et lutte contre la corruption — création de la HAIP
Création d’une Haute Autorité de l’Intégrité Publique (HAIP), fusionnant AFA, HATVP et les fonctions d’Anticor. Dotée d’un budget de 150 M€/an, elle dispose de pouvoirs d’investigation comparables à ceux d’un juge d’instruction et d’un pouvoir de sanction administrative propre, sans dépendre du parquet.
📄 Contenu détaillé de la mesure ▶
Création d’une Haute Autorité de l’Intégrité Publique (HAIP), qui fusionnerait les rôles et compétences de l’AFA (Agence Française Anticorruption), de la HATVP (Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique) et d’associations comme Anticor, afin d’assurer le retour de l’éthique des institutions et de leurs représentants.
Elle disposera d’un pouvoir de sanction administrative propre (amendes, interdictions d’exercer) sans dépendre du parquet. Elle sera dotée d’un budget de 150 M€/an et de pouvoirs d’investigation comparables à ceux d’un juge d’instruction.
La HAIP sera totalement indépendante du pouvoir exécutif. Son directeur sera nommé par le CSM pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Toutes ses décisions seront publiées en open data.
📊 Phasage et chiffrage ▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-2 | Création HAIP par fusion AFA + HATVP + fonctions Anticor. Budget 150 M€/an. Pouvoirs d’investigation comparables à juge d’instruction. Pouvoir de sanction administrative propre. | +150 M€/an | −50 M€/an (fusion structures) |
| 2 | Ans 3+ | Premières sanctions administratives. Publication annuelle du bilan. Dissuasion visible. Extension aux collectivités territoriales. | +150 M€/an | −50 M€/an |
Synthèse : Coût net : +100 M€/an | Retour sur investissement via réduction corruption estimé à 3-5 Md€/an
⚖️ Avantages et inconvénients ▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Autorité indépendante avec vrais pouvoirs — signal fort de rupture • Sanction administrative sans dépendance du parquet • Dissuasion mesurable sur la corruption • ROI estimé : 3-5 Md€/an de corruption évitée | • Risque de capture politique si la gouvernance est insuffisante • Définir précisément les pouvoirs sans empiéter sur la Justice • Délai avant visibilité des effets dissuasifs : 3-5 ans |