Renforcement de l’arsenal de consultation des citoyens et de la saisine des institutions
Les référendums d’initiative populaire et les pétitions, en fonction des seuils atteints, seront étudiés et soumis au vote de l’Agora. Une Autorité indépendante de la Démocratie Participative sera créée, dont les outils seront adossés au portail de l’Agora.
📄 Contenu détaillé de la mesure ▶
Les référendums d’initiative populaire ou les pétitions, en fonction des seuils atteints, seront étudiés par l’Agora.
Par exemple, une pétition recueillant 100 000 signatures pourra être inscrite à l’ordre du jour de l’Agora sous 60 jours. Un référendum d’initiative populaire à 1 million de signatures fera l’objet d’un vote obligatoire à l’Agora.
Une Autorité indépendante de la Démocratie Participative sera créée, dont les outils seront adossés au portail de l’Agora. Elle assurera la validation des seuils, la lutte contre les signatures frauduleuses et la pédagogie citoyenne nécessaire pour éviter les décisions purement émotionnelles.
L’équilibre actuel des pouvoirs est disproportionné : le Président ne répond pas de ses actes devant le Parlement et peut infléchir la politique pour laquelle il a été élu sans aucun recours possible pour le peuple. Cette mesure apporte un contrepoids citoyen direct.
📊 Phasage et chiffrage ▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-2 | Création de l’Autorité indépendante de la Démocratie Participative. Définition des seuils (100k / 1M signatures). Intégration dans la plateforme Agora. | +30 M€/an | — |
| 2 | Ans 3-5 | Premiers référendums d’initiative populaire instruits. Bilan et ajustement des seuils. Extension aux collectivités territoriales. | +30 M€/an | — |
Synthèse : Coût : 30 M€/an | Pas d’économie directe | Valeur démocratique inestimable
⚖️ Avantages et inconvénients ▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Donne aux citoyens un pouvoir réel d’inscription à l’agenda politique • Contrepoids aux décisions impopulaires de l’Exécutif • Renforce la légitimité démocratique des lois • Modèles probants : Suisse (initiatives populaires), Islande (constitution participative) | • Risque de prise en otage de l’agenda par des minorités organisées • Coût de traitement des pétitions frauduleuses ou téléphoniques • Nécessite une pédagogie citoyenne forte pour éviter les décisions émotionnelles |