Mandat unique et non cumulé — fin des seigneuries locales
Un être humain normalement constitué ne peut se consacrer pleinement qu’à une seule fonction. Interdiction du cumul de toute fonction élective ou administrative. Un seul exercice de mandat, dont la durée sera rallongée. Droit au retour professionnel financé par l’État pour les élus sortants.
📄 Contenu détaillé de la mesure ▶
Nous proposons d’interdire purement et simplement le cumul d’une fonction élective, quelle qu’elle soit, avec toute autre fonction (élective ou autre). Cette mesure sera également en vigueur pour le personnel haut fonctionnaire d’État ou des collectivités territoriales.
Nous proposons de limiter le mandat à un seul et unique exercice, mandat dont la durée sera toutefois rallongée pour permettre la continuité des actions engagées.
Tout élu à mandat unique bénéficiera d’un droit au retour dans son secteur professionnel d’origine ou d’une reconversion financée par l’État pour éviter de créer une classe de « mandataires sans avenir » attachés à prolonger leur mandat par tous les moyens.
Enfin, toute activité politique sera interdite aux personnes faisant l’objet d’une mise en examen ou déjà condamnées sur des charges liées à la probité (corruption, fraude, abus de bien social).
📊 Phasage et chiffrage ▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-2 | Loi organique sur le mandat unique. Interdiction de cumul. Dispositif de retour/reconversion financé par l’État pour les élus sortants. Suppression cumul haut fonctionnaire/mandat. | +100 M€/an (reconversions élus) | — |
| 2 | Ans 3+ | Renouvellement des classes politiques. Entrée de profils diversifiés. Évaluation de l’impact sur la qualité législative. | +100 M€/an | −200 M€/an (fin des doubles rémunérations) |
Synthèse : Coût : +100 M€/an (reconversions) | Économies : −200 M€/an | Bilan : +100 M€/an
⚖️ Avantages et inconvénients ▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Fin des « seigneuries locales » et des vocations purement opportunistes • Renouvellement régulier des élus — sang neuf, profils diversifiés • Meilleure concentration sur la mission élective | • Perte de l’expérience accumulée des élus compétents • Risque de professionnels de la reconversion perpétuelle • Difficile à appliquer aux mandats locaux de bénévoles |