Remise à plat des institutions de la République — audit d’utilité
Un audit complet sur toutes les institutions (CESE, CESER, comités Théodule, sous-préfectures, autorités administratives indépendantes) sous un angle purement pragmatique : quelle est leur utilité réelle ? Suppression des redondances, économies de 2 Md€/an à partir de l’an 3.
📄 Contenu détaillé de la mesure ▶
Un audit complet sera réalisé sur les nombreuses institutions que compte notre pays (établissements publics, conseil d’État, Conseil Constitutionnel, CESE, CESER, comités « Théodule », sous-préfectures, autorités administratives indépendantes, etc.) sous un angle purement pragmatique : quelle est leur utilité ?
Au-delà des premières pistes déjà identifiées par la Cour des Comptes, il s’agira de rationaliser, de fusionner. Ainsi, à titre d’exemple, nous proposons la suppression du CESER, la fusion des sous-préfectures, la suppression des comités dits « Théodule ».
Les résultats seront publiés en open data sur la plateforme Agora, permettant aux citoyens de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des suppressions et fusions décidées.
📊 Phasage et chiffrage ▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | An 1 | Mission d’audit indépendante sur toutes les institutions (CESE, CESER, comités Théodule, sous-préfectures, AAI). Publication résultats en open data. Critère : utilité prouvée ou dissolution. | +20 M€ (audit one-shot) | — |
| 2 | Ans 2-5 | Suppressions et fusions par décrets et lois. Redéploiement des personnels. Économies sur fonctionnement, immobilier, rémunérations. | +200 M€ (transition RH) | −2 Md€/an (économies) |
Synthèse : Coût audit : 20 M€ | Économies : −2 Md€/an à partir de l’an 3
⚖️ Avantages et inconvénients ▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Économies récurrentes significatives (estimation : 2 Md€/an) • Simplification pour les citoyens et les entreprises • Signal fort de modernisation de l’État • Transparence via publication des résultats en open data | • Résistance des personnels et des bénéficiaires • Risque de perdre des expertises utiles mal identifiées par l’audit • Délai entre audit et économies effectives : 2-3 ans minimum |