Indépendance totale de la Justice — rupture avec le pouvoir Exécutif
La Justice doit enfin rompre avec le monde politique. La fonction de Garde des Sceaux est réformée, les magistrats sont nommés par le CSM élargi, et un Procureur Général de la Nation est créé pour un mandat de 7 ans non renouvelable. Le budget de la Justice est doublé pour lui permettre de reprendre pleinement son rôle.
📄 Contenu détaillé de la mesure ▶
La Justice doit enfin rompre avec le monde politique. Ainsi, la fonction de Garde des Sceaux sera réformée pour retirer le lien de subordination que la Justice entretient avec le pouvoir Exécutif. Le ministère de la Justice pourra poursuivre son œuvre législative et de contrôle, mais n’aura plus aucune autorité de gestion sur les magistrats.
Les magistrats seront nommés par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) élargi. Le Parquet général sera placé sous l’autorité exclusive d’un Procureur Général de la Nation, nommé par le CSM pour un mandat de 7 ans non renouvelable.
La Justice gèrera elle-même un budget défini et voté par l’Agora — le budget devra a minima être doublé (environ 11 Md€/an actuellement) afin qu’elle puisse reprendre pleinement son rôle auprès des citoyens. Elle aura tous les moyens de procéder à sa réorganisation administrative, territoriale et fonctionnelle.
L’autonomie ne signifie pas l’absence de contrôle : la Justice engagera sa responsabilité devant l’Agora et le ministère de la Justice sur la base des objectifs et des résultats qui lui auront été assignés. Les résultats seront publiés en open data.
📊 Phasage et chiffrage ▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-3 | Révision constitutionnelle (art. 64). Création Procureur Général de la Nation (mandat 7 ans). Nomination magistrats par CSM élargi. +500 M€/an pour postes et salaires. | +500 M€/an | — |
| 2 | Ans 3-7 | Réforme carte judiciaire territoriale. Refonte tribunaux spécialisés et prud’hommes. Délégation gestion administrative à agents spécialisés. | +1 Md€/an (cumulé) | −300 M€/an (rationalisation) |
| 3 | Ans 7-15 | Budget Justice doublé atteint (22 Md€/an). Délais judiciaires divisés par 2. Mesure de performance publiée en open data. | +1,1 Md€/an (plein régime) | −500 M€/an (rationalisation) |
Synthèse : Coût : +1,1 Md€/an à régime | Financement : économies mille-feuille + taxe transactions financières
⚖️ Avantages et inconvénients ▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Fin des classements sans suite sous pression politique • Justice accessible à tous — délais divisés par 2 sur 10 ans • Attraction de profils judiciaires de qualité par revalorisation salariale • Confiance citoyenne retrouvée dans l’institution judiciaire | • Durée de la réforme structurelle : minimum 5 ans avant effets visibles • Révision constitutionnelle nécessaire (art. 64) • Risque de corporatisme judiciaire sans contre-pouvoir réel de l’Agora • Financement : +1,1 Md€/an à trouver dès l’an 3 |