Redéfinition d’une liberté d’expression quasi totale — abrogation des lois liberticides
Abrogation de la centaine de textes de loi liberticides, notamment le délit d’offense. Seules restrictions maintenues : incitation directe à la violence ou au crime, diffamation prouvée, mise en danger d’autrui identifiable. Création d’un Observatoire de la désinformation indépendant, sans pouvoir de censure, chargé de labelliser les contenus vérifiés.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
Nous estimons que le principe même d’une démocratie est que tout le monde a le droit de s’exprimer. Restreindre ce principe revient à définir ce qui est de l’ordre de l’acceptable ou non, et dès lors remet en cause les fondements de notre société. La République ne craint pas la propagation des idées, même malsaines.
Nous proposons l’abrogation de la centaine de textes de loi liberticides, qui ont d’ailleurs été dénoncés par l’Europe (notamment le délit d’offense, protégeant le Président, les chefs d’État étrangers et les ambassadeurs).
La seule restriction concernera : l’incitation directe à la violence ou au crime, la diffamation prouvée, ou la mise en danger d’autrui identifiable (doxxing, menaces personnelles).
Nous proposons également la création d’un Observatoire de la désinformation et des manipulations de l’information, autorité indépendante sans pouvoir de censure, chargée de labelliser les contenus vérifiés et de signaler les campagnes de désinformation organisées.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-2 | Audit de la centaine de textes restrictifs. Abrogation des plus liberticides (délit d’offense, etc.). Maintien du socle anti-haine minimal (incitation violence, diffamation prouvée). Création observatoire désinformation indépendant. | +30 M€/an (observatoire) | — |
Synthèse : Coût : +30 M€/an | Impact démocratique : libération de l’expression avec garde-fous maintenus
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Libération de l’expression démocratique en ligne avec les standards européens • Fin de la sur-restriction française dénoncée par l’UE • Observatoire désinformation : outil de santé démocratique sans censure • Cohérence avec les valeurs de liberté proclamées | • Risque d’explosion des discours de haine sans les verrous actuels • Limite entre opinion dérangeante et incitation à la violence difficile à définir jurisprudentiellement • L’observatoire risque d’être perçu comme partisan selon sa composition |