Qu'est-ce qu'une preuve scientifique d'efficacité ?

Une étude clinique randomisée contrôlée en double aveugle, publiée dans une revue scientifique à comité de lecture (peer-reviewed), démontrant un effet supérieur au placebo. C'est le standard international de la médecine basée sur les preuves.

L'homéopathie est-elle concernée ?

Oui. L'homéopathie a déjà fait l'objet d'un déremboursement partiel en 2021. NOCOSORE va plus loin en l'excluant également des hôpitaux publics tant qu'aucune preuve scientifique n'est établie. Les patients restent libres de la pratiquer à titre privé.

L'ostéopathie bénéficie de quelques preuves d'efficacité sur certaines pathologies lombaires. La HAS évaluera au cas par cas quelles techniques et quelles indications justifient un remboursement partiel. Ce n'est pas un jugement global sur la profession.

Social & Santé · Mesure 54

Statut des médecines alternatives — preuve scientifique obligatoire

Les médecines alternatives (homéopathie, ostéopathie, acupuncture, naturopathie…) ne seront plus intégrées dans les établissements de santé publics ni remboursées tant qu’elles n’ont pas de preuve scientifique d’efficacité publiée dans des revues à comité de lecture. Réévaluation périodique par la HAS. Économies : −800 M€/an.

−800 M€/an remboursements supprimés+20 M€/an évaluations HAS

📄 Contenu détaillé de la mesure▶

Les médecines alternatives (l’homéopathie, l’ostéopathie, l’acupuncture ou la naturopathie, etc.) ne seront plus intégrées dans les établissements de santé publics ni remboursées tant qu’elles n’ont pas de preuve scientifique d’efficacité publiée dans des revues à comité de lecture.

Une réévaluation périodique par la HAS (Haute Autorité de Santé) est prévue pour chaque pratique, au fur et à mesure de l’évolution des preuves scientifiques disponibles. Si une pratique démontre son efficacité, elle sera intégrée au remboursement.

Cette mesure de bon sens génère des économies de 800 M€/an sur les remboursements de pratiques dont l’efficacité n’est pas démontrée, et garantit l’intégrité scientifique du système de santé public français.

📊 Phasage et chiffrage▶

Phase	Période	Actions prioritaires	Dépenses	Économies
1	Ans 1-2	Décret HAS sur évaluation scientifique des médecines alternatives. Non-remboursement des pratiques sans preuve publiée. Réévaluation périodique. Fin de l’intégration en établissements publics.	+20 M€/an (évaluations HAS)	−800 M€/an (remboursements supprimés)

Synthèse : Économies : −800 M€/an | Déjà partiellement engagé (déremboursement homéopathie 2021)

⚖️ Avantages et inconvénients▶

✅ AVANTAGES	⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES
• Économies sur remboursements non justifiés : 800 M€/an • Intégrité scientifique du système de santé préservée • Mesure de santé publique responsable et courageuse • Réévaluation périodique : la porte reste ouverte si des preuves émergent	• Résistance forte des praticiens homéopathes et ostéopathes • Réaction émotionnelle d’une partie des patients convaincus de l’efficacité • Risque politique : la mesure est impopulaire dans l’électorat rural et senior