La légalisation ne risque-t-elle pas d'augmenter la prostitution contrainte ?

C'est le principal débat. Le modèle NOCOSORE s'appuie sur une régulation stricte avec une autorité légale dotée de vrais moyens policiers pour détecter et démanteler les réseaux de traite. La légalisation prive ces réseaux de leur marché en offrant une alternative légale protégée.

Quelles sont les restrictions géographiques prévues ?

Fin du racolage dans les rues et retour de lieux dédiés (maisons closes réglementées), dans des zones définies par les collectivités locales. L'activité reste invisible dans l'espace public général, garantissant l'ordre public et la protection des mineurs.

Quel est le modèle de référence ?

Les Pays-Bas et l'Allemagne ont légalisé et réglementé la prostitution. Ces expériences montrent que la réglementation améliore les conditions sanitaires et réduit (sans éliminer) les réseaux criminels. Le modèle NOCOSORE intègre les leçons de ces expériences pour en corriger les défauts.

Social & Santé · Mesure 63

Légalisation de la prostitution — statut légal, fin de la traite et recettes fiscales

Création d’un statut légal pour les travailleurs du sexe, soumis aux mêmes droits et devoirs que les salariés. Réglementation stricte : restrictions géographiques, consentement garanti, âge minimum 18 ans, obligations d’hygiène et contrôle médical. Autorité légale dotée de moyens policiers, médicaux et administratifs. Recettes nettes : +1,3 Md€/an.

+1,3 Md€/an recettes nettesDémantèlement réseaux criminels

📄 Contenu détaillé de la mesure▶

Nous proposons la création d’un statut légal pour les travailleurs du sexe. Ceux-ci seront soumis aux mêmes droits et devoirs que les salariés du régime standard, mais selon une réglementation très stricte afin d’encadrer les pratiques :

Restrictions géographiques à cette activité (fin du racolage dans les rues et retour des maisons closes réglementées).
Assurance du consentement des travailleurs du sexe (fin de la traite humaine).
Âge légal minimum : 18 ans.
Interdiction de la publicité/communication autour de cette activité.
Obligations en termes d’hygiène et de contrôle médical.

Cette légalisation s’accompagnera de la création d’une autorité légale dotée de moyens policiers, médicaux et administratifs — financée en partie par les rentrées fiscales — qui aura pour triple objectif d’éliminer les réseaux mafieux, de veiller au respect de la réglementation et d’assurer le respect de la dignité humaine.

📊 Phasage et chiffrage▶

Phase	Période	Actions prioritaires	Dépenses	Économies
1	Ans 1-3	Loi de légalisation avec statut salarié pour travailleurs du sexe. Création autorité de régulation. Zones géographiques définies. Contrôle médical obligatoire. Âge minimal 18 ans. Lutte réseaux criminels.	+200 M€/an (régulation + santé)	+800 M€/an (recettes fiscales)
2	Ans 3+	Plein régime. Estimation 60 000 travailleurs du sexe légaux. Réseaux criminels démantelés par privation de marché illégal.	+200 M€/an	+1,5 Md€/an (fiscal + judiciaire)

Synthèse : Recettes nettes : +1,3 Md€/an | Protection des personnes renforcée | Modèle réglementé strict

⚖️ Avantages et inconvénients▶

✅ AVANTAGES	⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES
• Protection des travailleurs du sexe (consentement, santé, droits sociaux) • Démantèlement des réseaux criminels par légalisation et régulation • Recettes fiscales : +1,3 Md€/an • Modèles Pays-Bas/Allemagne : expériences de référence	• Risque d’augmentation de la prostitution (effet de normalisation) • Difficile de distinguer le consentement de la traite dans tous les cas • Résistance morale forte d’une partie de l’opinion et des associations féministes abolitionnistes