Fin du pillage environnemental — principe de reconstitution des stocks
Au principe de gestion et de conservation des stocks sera substitué un principe de reconstitution des stocks dans toute ressource exploitée : pêche, agriculture, exploitation des sols et sous-sols, sylviculture, captage de l’eau douce. Ces principes s’appliqueront également aux produits d’importation. Valeur patrimoniale préservée : inestimable.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
Au principe de gestion et de conservation des stocks (qui est d’ailleurs loin d’être appliqué) sera dorénavant substitué un principe de reconstitution des stocks, dans toute ressource exploitée. Ceci sera valable pour l’industrie de la pêche, l’agriculture, l’exploitation des sols et des sous-sols, la sylviculture, le captage de l’eau douce, etc.
Ces principes seront également appliqués aux produits d’importation afin d’éviter l’exportation du pillage environnemental vers des pays tiers moins regardants.
Les techniques de substitution seront fortement encadrées afin de réduire les impacts environnementaux collatéraux et d’éviter les effets pervers dans lesquels le remède est parfois plus dangereux que le mal. Des moratoires temporaires seront décidés par les agences indépendantes (M80) pour les espèces et ressources les plus menacées.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-5 | Principe de reconstitution des stocks dans toutes les ressources exploitées. Quotas pêche révisés. Moratoires sur espèces menacées. Sylviculture durable obligatoire. Application aux produits d’importation. | +300 M€/an (contrôles + moratoires) | +1 Md€/an (ressources préservées) |
Synthèse : Coût : +300 M€/an | Valeur patrimoine naturel préservé : inestimable | Pérennité des filières à long terme
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Préservation des ressources pour les générations futures • Pêche française viable à long terme — éviter l’effondrement des stocks • Application aux imports : pression sur les pays partenaires • Valeur économique des services écosystémiques préservés | • Résistance des industries de la pêche et de l’exploitation forestière • Conflits avec les règles OMC pour les mesures sur les importations • Les moratoires impliquent des pertes de revenus à court terme pour les pêcheurs • Difficulté à mesurer objectivement les niveaux de stocks |