Consommer local et national — taxe kilométrique et commerce équitable
Mise en place d’une taxe kilométrique par paliers : plus le bien produit parcourt de kilomètres tout au long de sa production, plus la taxe est élevée, avec un palier supplémentaire pour tous les biens hors périmètre national. Promotion du commerce équitable intérieur et extérieur. Recettes : +2 Md€/an.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
La consommation locale peut être valorisée par la mise en place d’une taxe kilométrique par paliers. En résumé, plus le bien produit parcourra de kilomètres tout au long de sa production, plus cette taxe sera élevée, avec un palier supplémentaire pour tous les biens en dehors du périmètre national, afin de favoriser l’émergence de la qualité et des circuits courts bénéfiques, tout en limitant les intermédiaires qui gonflent les prix.
En complément de cette taxe, nous militons pour la généralisation du commerce équitable, à la fois pour les produits importés et les produits locaux, c’est-à-dire assurant un niveau de revenu suffisant au producteur. Cela implique une réglementation des marges dans la grande distribution et la promotion des circuits courts.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-3 | Mise en place taxe kilométrique par paliers. Généralisation labels commerce équitable. Négociation cadre UE/OMC. Soutien circuits courts alimentaires. | +200 M€/an (administration taxe) | +2 Md€/an (recettes taxe) |
Synthèse : Recettes : +2 Md€/an | Nécessite dérogation/adaptation cadre OMC/UE
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Soutien aux producteurs locaux et aux circuits courts • Réduction de l’empreinte carbone des transports • Relocalisation de productions stratégiques • Recettes fiscales : +2 Md€/an | • Risque de hausse des prix si la production locale est insuffisante • Nécessite dérogation aux règles OMC/UE (distorsion de concurrence potentielle) • Complexité de traçabilité kilométrique sur des chaînes de production mondiales |