Pourquoi remonopoliser ces secteurs ?

La privatisation et la libéralisation ont conduit dans ces secteurs à une logique de rente (autoroutes), à des inégalités territoriales (télécoms) et à une perte de maîtrise stratégique (énergie). La remonopolisation publique permet de réorienter ces secteurs vers l'intérêt général et d'assurer une péréquation territoriale effective.

Les concessions autoroutières pourraient-elles être rachetées ?

Oui. Le coût est estimé à 40-50 Md€ (valeur des actifs nets restants). Des audits indépendants identifieront les abus caractérisés (rentabilité excessive, prix abusifs, sous-investissement) qui justifient une renégociation forcée, voire une résiliation avec indemnisation réduite.

Cette mesure est-elle compatible avec le droit européen ?

Partiellement. Le droit UE n'interdit pas les monopoles publics dans les secteurs dits d'intérêt économique général. En revanche, il encadre strictement les conditions de rachat des concessions et les modalités de financement des monopoles pour éviter les distorsions de concurrence.

Environnement & Agriculture · Mesure 69

Remonopolisation des secteurs clés — énergie, télécoms, réseaux

Reconstruction de grands monopoles publics dans l’énergie, les télécommunications (fibre optique), les réseaux (autoroutes, fer), l’assurance universelle et la couverture santé. Audit des concessions autoroutières avec renégociation ou résiliation en cas d’abus caractérisés. Économies récurrentes : −5 Md€/an à partir de l’an 10.

−5 Md€/an à partir de l’an 1040-50 Md€ rachat concessions one-shot

📄 Contenu détaillé de la mesure▶

Nous souhaitons un projet de développement ambitieux pour nos services publics, synonyme de pertinence, de qualité, porteur d’innovation et surtout de rationalisation. Nous nous positionnons au-delà du débat stérile nationalisation/privatisation : c’est une question de mode de gestion (monopole ou non), de maîtrise par la puissance publique et de la façon dont ces outils servent une vraie stratégie nationale de service public.

Nous proposons de reconstruire des grands monopoles publics dans les domaines :

Énergie : sortie du mécanisme ARENH, retour à un marché unique de l’énergie sous tutelle publique.
Télécommunications : remonopolisation de l’équipement en fibre optique pour garantir la couverture nationale totale.
Réseaux : audit des concessions autoroutières et ferroviaires, renégociation ou résiliation en cas d’abus caractérisés.

La plus grande attention sera portée sur la transparence financière et le budget, qui sera étudié par l’Agora. L’évaluation permanente du service et son adéquation avec les besoins des usagers seront également prises en compte.

📊 Phasage et chiffrage▶

Phase	Période	Actions prioritaires	Dépenses	Économies
1	Ans 1-5	Audit des concessions (autoroutes, réseaux). Renégociation ou résiliation si abus. Remonopolisation Énergie. Remonopolisation fibre optique. Assurance universelle (mesure 51).	+5 Md€/an (rachat concessions)	−3 Md€/an (surcoûts actuels)
2	Ans 5-15	Monopoles opérationnels. Investissements nationaux coordonnés. Tarifs unifiés. Péréquation territoriale effective.	+3 Md€/an	−5 Md€/an

Synthèse : Investissement rachat : 40-50 Md€ (one-shot) | Économies récurrentes : −5 Md€/an à partir de l’an 10

⚖️ Avantages et inconvénients▶

✅ AVANTAGES	⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES
• Homogénéisation territoriale des services essentiels • Maîtrise des investissements stratégiques nationaux • Fin des rentes de monopoles privés (autoroutes : TRI de 8-12% contre 4% promis) • Péréquation territoriale effective sur la fibre et l’énergie	• Coût de rachat des concessions : 40-50 Md€ estimés (investissement lourd) • Risque d’inefficacité des monopoles publics sans concurrence ni incitation • Droit UE : incompatibilité possible avec les règles du marché intérieur • Délai avant économies réelles : 10 ans minimum