Transformation des aides agricoles — fin de l’agriculture sous perfusion
Suppression progressive des aides directes à la production (paiements à l’hectare non conditionnels) remplacées par des aides à la transition biologique, des contrats de territoire entre agriculteurs et collectivités (rémunérant les services environnementaux) et un fonds de garantie des revenus agricoles contre les aléas climatiques. Économies nettes : −13 Md€/an sur la PAC reconvertie.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
Nous voulons en finir avec cette agriculture sous perfusion alors que, paradoxalement, la qualité de notre alimentation n’a en rien augmenté et le niveau de vie des producteurs n’a jamais été aussi bas.
En parallèle de la révolution agricole biologique (M76), nous proposons la suppression progressive des aides directes à la production (paiements à l’hectare non conditionnels) remplacées par :
- Des aides à la transition biologique conditionnées à des pratiques durables vérifiables.
- Des contrats de territoire entre agriculteurs et collectivités locales, rémunérant les services environnementaux (séquestration carbone, entretien des haies, gestion de l’eau).
- Un fonds de garantie des revenus agricoles contre les aléas climatiques (sécheresse, gel, inondations).
Nous proposons de redonner le pouvoir aux producteurs qui pourront fixer leurs prix, garantissant un niveau de revenu décent. Les principes du commerce équitable seront appliqués au sein même de notre propre pays, avec la réglementation des marges dans la grande distribution (application effective de la loi Egalim et au-delà).
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-5 | Suppression progressive aides PAC directes non conditionnelles (15 Md€/an France). Remplacement : aides à la transition bio, contrats de territoire, fonds garantie revenus climatiques. Renégociation PAC 2027. | +2 Md€/an (nouveaux dispositifs) | −5 Md€/an (aides directes supprimées) |
| 2 | Ans 5-15 | Revenus agricoles garantis par contrats de territoire et commerce équitable. Grande distribution : marges encadrées (loi Egalim renforcée). Circuits courts développés. | +2 Md€/an | −15 Md€/an (PAC reconvertie) |
Synthèse : Économies nettes : −13 Md€/an (PAC reconvertie) | Impact agriculteurs : positif à terme avec contrats garantis
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Fin de l’agriculture sous perfusion non productive • Revenus décents pour les producteurs grâce aux contrats de territoire • Conditionnalité des aides à des pratiques durables • Économies nettes sur la PAC : −13 Md€/an | • Transition financièrement difficile pour certains exploitants (perte aides directes) • Renégociation PAC : processus européen long (tous les 7 ans) • Résistance des grandes exploitations bénéficiant le plus de la PAC actuelle • Définir les services environnementaux et leurs critères de rémunération |