Environnement & Agriculture · Mesure 78

Libérer les semences — souveraineté semencière et biodiversité cultivée

Dénonciation de la façon dont l’État a délégué la gestion des semences aux industriels. Autorisation de la réutilisation et des échanges de semences entre agriculteurs. Catalogue des semences ouvert aux espèces adaptatives. Fin de l’influence des semenciers industriels sur le catalogue officiel. Économies pour les agriculteurs : +500 M€/an.

+500 M€/an économies agriculteursBiodiversité cultivée préservée

📄 Contenu détaillé de la mesure▶

Nous dénonçons la façon dont l’État a délégué la gestion des semences aux industriels du secteur, avec tous les effets délétères associés : standardisation des espèces cultivées, pauvreté génétique, création d’un lien de dépendance entre les agriculteurs et les firmes semencières et agrochimiques, brevetage du vivant.

Nous souhaitons nous réapproprier ce champ laissé aux lobbys et proposons notamment :

  • L’autorisation de la réutilisation et des échanges de semences entre agriculteurs, sans restriction liée aux droits des obtenteurs pour les variétés traditionnelles.
  • L’ouverture du catalogue des semences aux espèces adaptatives (qui ne répondent pas forcément à une logique calibrée de type « clone »).
  • La fin de l’influence des semenciers industriels sur le catalogue officiel.

Ces mesures permettront aux agriculteurs de réduire leur dépendance aux intrants semenciers industriels, avec des économies estimées à 500 M€/an.

📊 Phasage et chiffrage▶

PhasePériodeActions prioritairesDépensesÉconomies
1Ans 1-3Loi sur la libération des semences. Catalogue semences ouvert (espèces adaptatives). Autorisation réutilisation/échanges entre agriculteurs. Fin de l’influence des semenciers sur catalogue officiel. Audit des brevets vivant.+50 M€/an (INRAE + catalogue)+500 M€/an (dépendance semenciers réduite)

Synthèse : Économies pour les agriculteurs : +500 M€/an | Impact biodiversité : majeur et positif

⚖️ Avantages et inconvénients▶

✅ AVANTAGES⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES
• Souveraineté semencière retrouvée
• Biodiversité cultivée préservée et enrichie
• Économies pour les agriculteurs sur les intrants : +500 M€/an
• Meilleure adaptation aux conditions locales et au changement climatique
• Résistance intense des firmes semencières (Bayer, BASF, Corteva…)
• Cadre juridique européen des semences à modifier (directive UE)
• Risque de réduction temporaire des rendements lors de la transition vers des variétés adaptatives