Des biens de production réutilisables, réparables ou recyclables — fin de l’obsolescence
Extension de la garantie légale de 2 à 5 ans (voire 10 ans pour certaines catégories). Seules les matières bioplastiques autorisées à la vente. Obligation de fournir des pièces détachées à prix encadrés minimum 10 ans après la fin de garantie. Économies pour les consommateurs : +1 Md€/an. Réduction des déchets : −500 000 tonnes/an.
+1 Md€/an économies consommateurs−500 000 tonnes déchets/an
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
Nous souhaitons que les biens de production s’inscrivent dans une logique permettant d’assurer la qualité et la durabilité. Pour cela, nous proposons :
- La maîtrise de l’obsolescence programmée par l’extension de la garantie de 2 à 5 ans, voire 10 ans pour certaines catégories de produits (électroménager, électronique grand public).
- Seules les matières bioplastiques seront autorisées à la vente, avec une période de transition de 3 ans.
- Les industriels seront dans l’obligation de fournir des pièces détachées à des prix encadrés et a minima dix ans après la fin de la période de garantie.
- L’indice de réparabilité sera obligatoire, visible et sanctionné en cas d’inexactitude.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-5 | Extension garantie 2 → 5 ans. Interdiction bioplastiques délai 3 ans. Obligation pièces détachées 10 ans. Indice de réparabilité obligatoire et visible. Sanctions industriels. | +200 M€/an (contrôle, sanctions) | +1 Md€/an (réparations vs achats) |
Synthèse : Économies consommateurs : +1 Md€/an | Réduction déchets : −500 000 tonnes/an
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Fin de l’obsolescence programmée — produits plus durables • Économies pour les consommateurs : +1 Md€/an • Réduction des déchets électroniques : −500 000 t/an • Développement d’une filière nationale de réparation | • Résistance des fabricants (modèle économique basé sur le renouvellement) • Bioplastiques non disponibles pour tous les usages actuellement • Hausse initiale des prix à l’achat (produits plus durables = plus chers à produire) |