Comment cette mesure s'articule-t-elle avec la remonopolisation (M69) ?

Les deux mesures forment un ensemble cohérent : remonopolisation pour les secteurs stratégiques d'intérêt général (énergie, télécoms, réseaux) où la concurrence n'a pas produit de résultats satisfaisants ; dérèglementation pour les secteurs non stratégiques où la concurrence améliore le service et réduit les prix.

La dérèglementation du transport aérien intérieur ne va-t-elle pas à l'encontre des objectifs environnementaux ?

C'est une tension réelle. Elle sera compensée par l'interdiction de toute nouvelle infrastructure aéroportuaire (M87) et par la politique de développement du fret ferroviaire (M91). La dérèglementation vise les compagnies opérant sur les lignes existantes, pas l'expansion du réseau.

Qu'est-ce que la libération des énergies et réglementations dans les secteurs non stratégiques ?

Il s'agit de supprimer les protections corporatistes, les autorisations administratives superflues et les monopoles de fait qui freinent l'innovation dans des secteurs comme le conseil en énergie, les services aux entreprises ou certaines professions réglementées non essentielles.

Environnement & Agriculture · Mesure 70

Fin de l’ingérence de l’État et libération des énergies sectorielles

À l’inverse de la remonopolisation (M69), certains secteurs seront dérèglementés : transport aérien intérieur, taxis et VTC. Une libération globale des énergies et des réglementations permettra l’apparition d’acteurs de développement forts dans les secteurs non stratégiques. Gains consommateurs : +2 Md€/an.

+2 Md€/an gains consommateurs+100 M€ transition régulation

📄 Contenu détaillé de la mesure▶

À contrario de la remonopolisation des secteurs clés (mesure 69), certains secteurs de l’économie seront dérèglementés et l’intervention de l’État retirée, notamment dans le transport à vocation nationale (aviation intérieure, taxis, etc.).

Une libération globale des énergies et des réglementations permettra ainsi l’apparition d’acteurs de développement forts dans les secteurs où la concurrence produit de meilleurs résultats pour les consommateurs.

Cette mesure est le complément indispensable de la M69 : l’État se concentre sur les secteurs stratégiques où le marché échoue, et se retire des secteurs où la concurrence bénéficie au consommateur. C’est une logique de pragmatisme sectoriel, non de dogmatisme idéologique.

📊 Phasage et chiffrage▶

Phase	Période	Actions prioritaires	Dépenses	Économies
1	Ans 1-3	Dérèglementation transport aérien (fin monopole sur lignes intérieures). Libéralisation taxis/VTC complète. Suppression protections corporatistes dans secteurs ciblés.	+100 M€ (transition régulation)	+2 Md€/an (gains consommateurs)

Synthèse : Gains consommateurs : +2 Md€/an | Nécessite une matrice précise secteurs monopole vs libéralisés

⚖️ Avantages et inconvénients▶

✅ AVANTAGES	⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES
• Innovation accélérée dans les secteurs libéralisés • Prix à la consommation réduits : +2 Md€/an de pouvoir d’achat • Nouveaux acteurs de développement dans des secteurs dynamiques • Cohérence avec l’approche pragmatique sectorielle	• Risque de dumping social dans les secteurs libéralisés (cf. expérience VTC/taxi) • Définir précisément les secteurs concernés — risque de lobbying pour obtenir des exemptions • Tension avec les objectifs environnementaux pour le transport aérien intérieur