Doter l’Europe d’une nouvelle constitution — vers les États-Unis d’Europe
La France portera un pacte pour une Europe démocratique au prochain Conseil européen. Création d’un vrai poste de Président de l’Europe élu au suffrage universel pour 7 ans. Refonte du Parlement européen sur le modèle de la démocratie liquide. Fiscalité propre et identifiable. Gains à très long terme : immenses.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
Nous avons bien conscience que l’Europe, telle que définie à l’heure actuelle, ne répond pas aux besoins des citoyens : une démocratie lointaine, indirecte et peu représentative, trop administrative, trop restrictive, sans réels moyens. Nous nous opposons fermement au mouvement actuel de repli identitaire et national.
Nous proposons la création d’un vrai poste de Président de l’Europe, connu et reconnu de tous, élu au suffrage universel pour sept ans. La refonte du Parlement européen se réalisera sur le modèle de la démocratie liquide.
Une fois ces bases démocratiques posées, l’Europe pourra se libérer de son carcan et proposer de vraies réformes de fond. Dans cette optique, l’Europe doit se doter d’une fiscalité propre et identifiable, sur le modèle de celle proposée dans la mesure 26 du programme.
La France portera un pacte pour une Europe démocratique au prochain Conseil européen, avec des jalons précis sur 10 ans. Mais elle n’ira pas plus loin dans la construction européenne sans accord minimal sur la démocratisation des institutions.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-5 | Pacte démocratique européen porté au Conseil européen. Jalons sur 10 ans. Élection Président Europe au suffrage universel (révision traités). Application démocratie liquide au Parlement européen. | +100 M€/an (diplomatie) | — |
| 2 | Ans 5-15 | Nouvelle constitution européenne. Fiscalité propre UE. Compétences élargies. Intégration progressive. | +100 M€/an | +20 Md€/an (économies d’échelle UE) |
Synthèse : Investissement diplomatique : +100 M€/an | Gains à très long terme si succès : immenses
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Europe démocratique légitime — fin de la « démocratie lointaine » • Économies d’échelle massives sur défense, R&D, diplomatie • Modèle innovant d’intégration démocratique — leadership français en Europe • Président élu : interlocuteur clair pour le monde entier | • Nécessite l’unanimité des 27 États pour réviser les traités • Risque de blocage par les États souverainistes (Hongrie, Pologne…) • Calendrier ambitieux : 10-15 ans minimum pour une réforme constitutionnelle UE • Résistance des gouvernements attachés au modèle intergouvernemental |