Innovation & Numérique · Mesure 88

Administration numérique unifiée — un écosystème de service public souverain

Un écosystème interopérable regroupant l’Agora virtuelle, la gestion du compte citoyen, les impôts, la santé, la justice et les entreprises. FranceConnect+ renforcé. Datacenters souverains sur 3 sites géographiques distincts. CNIL dotée d’un contrôle préventif. Audit citoyen des données annuel. Économies : −5 Md€/an à partir de l’an 6.

−5 Md€/an à partir de l’an 6+3 Md€/an SI + souveraineté

📄 Contenu détaillé de la mesure▶

Cet écosystème interopérable regroupera l’ensemble des services évoqués dans ce manifeste : l’Agora virtuelle (Parlement en démocratie liquide), la gestion du compte citoyen (listes électorales), l’accès aux services d’impôts (IPUS), le dossier médical, les dossiers administratifs et judiciaires, la gestion des entreprises.

Chaque service (Agora, Impôts, Santé, Justice) a sa propre infrastructure indépendante, hébergée sur plusieurs datacenters souverains (minimum 3 sites géographiquement distincts). Un identifiant numérique citoyen unique (FranceConnect+ renforcé) permet l’authentification sur tous les services.

La CNIL sera renforcée avec des pouvoirs de contrôle préventif sur les architectures numériques de l’État. Chaque citoyen aura droit à un audit de ses données détenues par l’État via la plateforme. Le code source sera auditable publiquement, garantissant la transparence et la sécurité.

📊 Phasage et chiffrage▶

PhasePériodeActions prioritairesDépensesÉconomies
1Ans 1-5Déploiement plateforme unifiée FranceConnect+ renforcé. Datacenters souverains (3 sites). CNIL renforcée (contrôle préventif). Intégration Agora + Impôts + Santé + Justice + Entreprises. Identifiant unique citoyen.+3 Md€/an (SI + souveraineté)−3 Md€/an (gestion simplifiée)
2Ans 5-10Plein régime. Zéro démarche papier. Dossier administratif unique. Économies RH importantes. Audit CNIL annuel.+1 Md€/an−5 Md€/an

Synthèse : Coût : +3 Md€/an | Économies : −5 Md€/an à partir de l’an 6 | Nécessite gouvernance IT irréprochable

⚖️ Avantages et inconvénients▶

✅ AVANTAGES⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES
• Simplification radicale des démarches administratives — zéro papier
• Économies sur la gestion fragmentée : −5 Md€/an
• Souveraineté numérique : données hébergées en France
• Audit citoyen annuel : transparence maximale
• Risque de cyberattaque sur système critique (mitigé par décentralisation et audits)
• Fracture numérique : 8M d’illectronistes à accompagner
• Retour d’expérience catastrophique des grands projets IT d’État (Louvois, SI-Paye…)
• Gouvernance : qui contrôle le contrôleur ?