Création d’une carte d’identité numérique — identifiant souverain universel
Mise en place d’une carte d’identité numérique sécurisée sous deux formes complémentaires : application mobile sécurisée et support physique à puce cryptographique. Les deux supports sont équivalents en droits. Conformité eIDAS 2.0. Bilan net : −80 M€/an d’économies à 5 ans. Investissement initial : 350 M€.
📄 Contenu détaillé de la mesure▶
Nous proposons la mise en place d’une carte d’identité numérique (CIN) sécurisée, sous la forme d’un identifiant numérique souverain à usage universel, disponible sous deux formes complémentaires :
- Une application mobile sécurisée (pour les détenteurs d’un smartphone).
- Un support physique à puce cryptographique (pour les citoyens ne disposant pas d’équipement numérique, ou pour les usages nécessitant une présentation physique).
Les deux supports sont strictement équivalents en droits. Cette conception garantit qu’aucun citoyen ne sera exclu par la fracture numérique.
La CIN sera conforme au règlement européen eIDAS 2.0 déjà en vigueur, permettant son utilisation dans toute l’Union Européenne. Elle intègre une architecture privacy by design : les données personnelles sont stockées sur l’appareil ou la puce, pas sur un serveur central.
📊 Phasage et chiffrage▶
| Phase | Période | Actions prioritaires | Dépenses | Économies |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ans 1-3 | Révision cadre juridique (loi CIN, conformité eIDAS 2.0). Développement technique CIN (application + carte puce). Pilote 3 régions. Plan accompagnement publics fragiles. Déploiement serveurs souverains d’authentification. | +350 M€ (investissement initial) | — |
| 2 | Ans 3-5 | Déploiement national CIN. Intégration sur tous les services publics dématérialisés (Agora, impôts, santé, justice). Extinction progressive FranceConnect au profit CIN. Ouverture aux tiers privés certifiés. | +120 M€/an (fonctionnement) | −200 M€/an (gestion identité fragmentée) |
| 3 | Ans 5-10 | Plein régime. 95% des citoyens équipés. Interopérabilité européenne eIDAS 2.0 opérationnelle. Zéro démarche papier nécessitant une pièce d’identité. | +80 M€/an (maintenance évolutive) | −400 M€/an (fraude identité + gestion dossiers) |
Synthèse : Bilan net à 5 ans : −80 M€/an | Investissement initial : 350 M€ one-shot | Conforme eIDAS 2.0
⚖️ Avantages et inconvénients▶
| ✅ AVANTAGES | ⚠️ INCONVÉNIENTS / RISQUES |
|---|---|
| • Simplification radicale de toutes les démarches administratives • Réduction de la fraude à l’identité : −400 M€/an à terme • Conformité proactive au règlement eIDAS 2.0 • Universalité garantie : carte physique pour les non-numériques • Interopérabilité européenne : mobilité des citoyens facilitée | • Réticences culturelles fortes sur le fichage numérique par l’État • Risque de surveillance si la conception n’est pas strictement décentralisée • Exclusion temporaire des illectronistes pendant la phase de déploiement • Risque d’usurpation d’identité à grande échelle en cas de faille cryptographique |