Refonder la République
pour les 50 prochaines années

Les referendums d’initiative populaires ou les pétitions, en fonction des seuils atteints, seront étudiés par l’Agora.

Par exemple, une pétition recueillant 100 000 signatures pourra être inscrite à l’ordre du jour de l’Agora sous 60 jours. Un référendum d’initiative populaire à 1 million de signatures fera l’objet d’un vote obligatoire à l’Agora.

Une Autorité indépendante de la Démocratie Participative, sera créée, dont les outils seront adossés au portail de l’Agora.

Synthèse : Coût : 30 M€/an | Pas d'économie directe | Valeur démocratique inestimable

L’équilibre actuel des pouvoirs est disproportionné. Le Président n’a pas à répondre de ses actes devant le Parlement, et peut infléchir la politique pour laquelle il a été élu sans aucun moyen pour le peuple d’y remédier. De même, le Parlement se contente d’un rôle de chambre d’enregistrement sans réellement porter une voix représentative des citoyens. Enfin, la valse des gouvernements ne fait rien pour amener de la cohérence.

Le Premier Ministre devient le vrai chef du gouvernement. Afin d’avoir le double avantage de restaurer le principe de responsabilité politique au sein de l’Exécutif et de redonner à l’Agora son rôle initial de contre-pouvoir. Il sera nommé par le Président, avec un vote de confiance de l’Agora. Il désignera lui-même les membres de son Gouvernement et engagera sa responsabilité devant l’Agora, qui pourra réclamer sa révocation seulement si elle est capable d’en élire un nouveau à la majorité absolue dans le même vote (modèle allemand).

Le Président restera le Chef des Armées et conservera la responsabilité de la dissuasion nucléaire avec validation par le Premier Ministre.

Synthèse : Coût nul | Révision constitutionnelle nécessaire (art. 6, 20, 21, 49)

Ainsi, l’élection du chef de l’État, au suffrage universel direct, se réalisera sur la base d’un programme stratégique à long terme qui offrira une visibilité globale aux citoyens. Le Président reviendra à son rôle « d’arbitre », de garant des valeurs de la Nation au niveau national et international et de protecteur des institutions. Son mandat sera unique et ne pourra pas être renouvelé. Il ne pourra bien évidemment plus dissoudre l’Agora et pourra être mis en cause par l'Agora à la majorité des 2/3 en cas de manquement grave aux valeurs constitutionnelles.

Un principe de mécanisme de « revue démocratique à mi-mandat » sera proposé. Si 60% des voix exprimées par l’Agora (avec quorum de 30%) jugent que le Président a dévié de son programme, une procédure de révision du mandat pourra être ouverte.

Ces principes seront également appliqués aux chefs de l’Exécutif des collectivités territoriales.

Synthèse : Coût quasi nul | Impact institutionnel majeur | Révision art. 6 Constitution

Pour cela, nous proposons la suppression de toutes les formes d’immunité (y compris parlementaire, SAUF l’irresponsabilité parlementaire, afin qu'un parlementaire ne puisse être poursuivi pour les opinions ou les votes émis dans l'exercice de ses fonctions.). Toute mise en examen pour crime ou délit grave (corruption, violence, abus sexuel) entraîne la suspension automatique du mandat jusqu'au jugement. Toute condamnation définitive entraîne la déchéance définitive de tout mandat.

Nous proposons également une meilleure transparence par la réforme de la garde à vue qui autorisera le prévenu à consulter son dossier dès le début de l’instruction (pour casser cette culture toute française de l’aveu), ou par une meilleure prise en charge des victimes.

Une simplification de l’accès à la Justice sera également réalisée. Cela passera par la création d’un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable, quelle que soit la juridiction.

Enfin, une politique pénale claire, homogène et cohérente sera appliquée à l’ensemble des juridictions du territoire national, afin de casser les disparités et les subjectivités personnelles des juges. Toute condamnation sera assortie d’une peine, sans exceptions.

Synthèse : Coût net quasi nul | Économies sur appels et procédures répétées

Valable pour les règlements amiables des conflits (séparation, querelles de voisinage, procédures contre les administrations, recours consommateurs, etc.) et les petits délits (délinquances, dégradations, incivilités, vols, etc.), elle aura pour objectif de rendre une justice rapide et efficace (délai de 72 heures maximum pour les petits délits, et de 21 jours pour les séparations et conflits familiaux,) et de désengorger les tribunaux, via la création d’un corps de juges-conciliateurs professionnels, rémunérés par l'État, déployés dans des maisons de justice et du droit. Les parties en présence prévoiront une contractualisation qui devra être respectée. En cas d’échec, le dossier pourra être transféré au tribunal.

Une plateforme numérique de résolution amiable (type Modria aux Pays-Bas) traitera les litiges inférieurs à 10 000€ en ligne avant tout recours à la conciliation physique.

Synthèse : Coût : +350 M€/an | Économies : -500 M€/an à terme | Bilan net : -150 M€/an (gain)

Trois niveaux administratifs seront figés : Intercommunalité, Région, État. Les Départements seront dissous. Les Régions, qui ont fusionné il y a peu, conserveront leur périmètre actuel et récupèreront l’ensemble des compétences gérées par les Départements. Les communes seront fusionnées avec les intercommunalités. Les syndicats mixtes, dont la pertinence ne serait plus avérée dans ce nouveau cadre, seront également dissous (eau, ordures, assainissement, etc.), ainsi que les autres structures transverses (métropole, pays, etc.) au profit de la structure territoriale la plus pertinente.

Synthèse : Coût transition : 3 Md€ sur 8 ans | Économies : 8-12 Md€/an après an 8

Nous voulons en finir avec la sur-centralisation parisienne qui casse les énergies locales. Les collectivités locales bénéficieront de compétences accrues (notamment en matière d’enseignement, d’éducation, de développement économique, d’agriculture, d’administration) et d’une fiscalité propre leur permettant enfin d’assurer de réelles compétences au niveau local, avec un système de péréquation afin de ne pas creuser les inégalités entre territoires.

Synthèse : Coût supplémentaire Région : +1 Md€/an net | Économies État central : -3 Md€/an

Les différences de traitement entre les territoires, issues de l’Histoire, n’ayant plus à exister dans une République prônant l’égalité, nous proposons leur harmonisation progressive sur un droit national en vigueur, qui sera renforcé. Ainsi, le droit local Alsace-Moselle, le statut Corse, le statut des Départements et Territoires d’outre-mer, seront progressivement alignés.

Toutefois, en proposant des mesures en faveur de l’autonomie territoriale et de la valorisation de solutions locales, cela constituera une vraie bouffée d’oxygène pour les territoires en leur donnant les outils et les moyens de mener des politiques spécifiques adaptées.

Enfin, et même si notre conviction profonde est que les peuples doivent s’associer pour être plus forts et que de la division vient la faiblesse, il ne maintiendra plus de force dans l’unité nationale les populations ou territoires qui ne souhaiteraient plus en faire partie. L’Agora pourra donc étudier les volontés d’indépendance au regard des résultats d’un referendum local.

Synthèse : Approche progressive requise | Coût consultations : 50 M€ | Économies à terme : 500 M€/an

Nous considérons qu’un être humain normalement constitué ne peut se consacrer pleinement et sereinement qu’à une seule fonction. Nous proposons dans cette logique d’interdire purement et simplement le cumul d’une fonction élective, quelle qu’elle soit, avec toute autre fonction (élective ou autre). Cette mesure sera également en vigueur pour le personnel haut fonctionnaire d’État ou des collectivités territoriales.

Nous pensons également que le turn-over électif est nécessaire afin d’éviter la constitution de seigneuries locales et les vocations politiques basées uniquement sur des intérêts personnels. Dans cette optique, nous proposons de limiter le mandat à un seul et unique exercice, mandat dont la durée sera toutefois rallongée.

Tout élu à mandat unique bénéficiera d'un droit au retour dans son secteur professionnel d'origine ou d'une reconversion financée par l'État pour éviter de créer une classe de « mandataires sans avenir » attachés à prolonger leur mandat par tous les moyens.

Enfin, toute activité politique sera interdite aux personnes faisant l’objet d’une mise en examen ou déjà condamnées sur des charges liées à la probité (corruption, fraude, abus de bien social).

Synthèse : Coût : +100 M€/an (reconversions) | Économies : -200 M€/an (doubles rémunérations) | Bilan : +100 M€/an

Un audit complet sera réalisé sur les nombreuses institutions que compte notre pays (établissements publics, conseil d’État, Conseil Constitutionnel, CESE, CESER, comités « Théodule », sous-préfectures, autorités administratives indépendantes, etc.) sous un angle purement pragmatique : quelle utilité ?

En effet, au-delà des premières pistes déjà identifiées par la Cour des Comptes, il s’agira de rationaliser, de fusionner. Ainsi, à titre d’exemple, nous proposons la suppression du CESER, la fusion des sous-préfectures, la suppression des comités dits « Théodule ». Les résultats seront publiés en open data sur la plateforme Agora.

Synthèse : Coût audit : 20 M€ | Économies : -2 Md€/an à partir de l'an 3

Nous considérons qu’un État et des collectivités territoriales n’ont pas à perpétuer un régime spécial pour leurs propres agents qui ne répond pas à la législation qu’eux-mêmes imposent pour le travail de régime privé.

Nous proposons donc une convergence de la législation du travail du public sur celle du privé en matière de contractualisation, de recrutement, de temps de travail, de salaire, de cotisations sociales, de primes, de retraites, d’avantages en nature, d’arrêts maladie et d’absentéisme.

À noter : L'inamovibilité des agents exerçant des fonctions régaliennes (Justice, Police, Éducation nationale, Défense, Santé publique) sera maintenue car elle reste une garantie démocratique, pas un avantage corporatiste.

L’accès aux emplois publics sera plus lisible et facilité par la réforme des concours. La rémunération par « indice », illisible, valorisant l’ancienneté au détriment des compétences, sera supprimée.

Synthèse : Coût net quasi nul à terme | Nécessite 3 lois organiques et accord social – horizon 5 ans minimum

Création d’une Haute Autorité de l'Intégrité Publique (HAIP), qui fusionnerait les rôles et compétences de l'AFA (prévention), de la HATVP (déontologie) et d’association comme Anticor afin d’assurer le retour de l’éthique des institutions et de leurs représentants.

Elle disposera d'un pouvoir de sanction administrative propre (amendes, interdictions d'exercer) sans dépendre du parquet. Elle sera dotée d'un budget de 150 M€/an et de pouvoirs d'investigation comparables à ceux d'un juge d'instruction.

Synthèse : Coût net : +100 M€/an | Retour sur investissement via réduction corruption estimé à 3-5 Md€/an

Le palais de l’Élysée sera rendu aux citoyens, les fonctions présidentielles seront transférées dans des locaux plus modernes et pratiques. Le parc immobilier de l’État (et notamment les résidences présidentielles) sera vendu selon des critères permettant leur valorisation. Les ministres et les collaborateurs voyageront obligatoirement en avion de ligne ou en train. Des recherches seront réalisées pour retrouver le patrimoine mobilier (tableaux, œuvres d’art, etc.) ou immobilier « perdu ». Une simplification des procédures de marchés publics et de l’accès à la commande publique sera réalisée pour les entreprises (notamment par la suppression d’un certain nombre de documents administratifs lourds et par le raccourcissement des délais de paiement à un mois). La libération complète des données de l’administration (financières, techniques et des marchés publics) de l’ensemble des institutions relevant du domaine public sera réalisée en open data. Les outils logiciels seront utilisés sous licence open source, dont les développements spécifiques seront, à leur tour, libéré en open-source.

Synthèse : Recettes : +2 Md€ (one-shot) | Économies : -1 Md€/an

Nous sommes attristés de constater que le bilan de la politique extérieure des cinquante dernières années, n’a en rien amélioré la stabilité internationale, l’état de la démocratie, ou a freiné la réduction des inégalités et de la pauvreté. Mais nous sommes également conscients de l’instabilité du monde actuel et des politiques agressives menées par certains pays aux portes de l’Europe, contre les intérêts et les idéaux portés par la République.

Ainsi, un principe plus serein de neutralité active sera appliqué par la France : non-belligérance et non-ingérence par défaut, mais droit inaliénable à la légitime défense et à la protection des ressortissants.

Un des premiers actes sera d’enclencher un désengagement progressif des théâtres d’opérations dans lesquels la France est empêtrée depuis des années (Moyen-Orient, Afrique). Les différents embargos seront réévalués. Le réseau diplomatique français (troisième derrière les USA et la Chine) sera rationalisé.

De même, nous souhaitons apaiser les relations par la fin du tiraillement perpétuel sur le traitement des régimes dits « autoritaires ». La France appliquera un principe simple : soit une dénonciation du régime politique et la coupure de toute relation diplomatique et commerciale avec lui, soit une relation diplomatique apaisée qui ne sera plus basée sur le jugement ou le rappel mou au changement. La France se contentera de montrer la voie par sa démocratie, son régime transparent et irréprochable et par la liberté qu’elle applique sur son propre territoire. Elle attendra la même attitude de ses propres citoyens.

La politique internationale (notamment politique commerciale, d’aide au développement, d’échange et de recherche) sera harmonisée en étant placée sous un même organisme de tutelle, en l’occurrence le ministère des Affaires étrangères, afin d’éviter le morcellement et les contradictions entre les lignes politiques des différents ministères.

Synthèse : Économies opérations extérieures : -500 M€/an | Investissement diplomatie d'influence : +100 M€/an

Les actes d’agression commis sur des ressortissants français à l’intérieur ou à l’extérieur de son territoire provoqueraient une réponse ferme et intransigeante. Nous ne négocierons pas avec les terroristes et n’accepterons pas le versement de rançons. Les exactions des groupes ou des États plus ou moins reconnus, contre les intérêts français, seront considérés comme des actes de guerre.

Nous mettrons également en place une réponse aux menaces qui soit portée a priori par l’unification des services de renseignements, avec la création d'un Conseil National du Renseignement présidé par le Président, coordonnant DGSE, DGSI, DRM, DNRED sous un directeur général unique, sans fusion des cultures métier (renseignement extérieur et contre-espionnage intérieur).

Enfin, nous serons d’autant plus inflexible sur les cas d’espionnage opérés par des pays « amis » : obligation de démontage des installations ou fermeture des ambassades, contre-mesures techniques.

Synthèse : Coût net : +100 M€/an | Efficacité renseignement améliorée

La France devra appliquer les mêmes principes éthiques de commerce équitable et de codéveloppement à l’intérieur de ses frontières et à l’extérieur.

Pour cela, nous proposons la mise en place d’une règlementation stricte sur tous les biens et services d’importation, devant répondre à un ensemble de critères éthiques, économiques et écologiques. L’ensemble des accords de libre-échange sera renégocié.

Synthèse : Coût : +200 M€/an | Recettes à terme : +3 Md€/an | Nécessite cadre européen

L’Europe doit se doter d’un personnel technique et qualifié chargé de mettre en œuvre les mesures qui seront votées.

Ses compétences seraient ainsi élargies aux politiques suivantes : enseignement et recherche, investissements industriels permettant la création d’acteurs d’envergure internationale, transport et mobilité, environnement et développement durable, protection sociale, politique fiscale, politique migratoire, défense, aéronautique et spatial, etc.

Synthèse : Bénéfice net à terme : +5 Md€/an pour la France

Des mesures symboliques seront prises afin que les citoyens français se sentent également citoyens européens, notamment par l’enseignement de l’histoire européenne, la facilitation de la mobilité des gens et des compétences, la généralisation de l’enseignement d’une seconde langue dès la primaire.

Synthèse : Coût : +300 M€/an | Retombées économiques long terme : +5-10 Md€ (employabilité)

La prison est un instrument archaïque qui n’est pas digne du XXIe siècle, car inhumain, désocialisant et surtout, inefficace et excessivement coûteux pour le contribuable. Sans compter un état de vétusté et une surpopulation tels que notre pays est régulièrement rappelé à l’ordre par les instances internationales.

Nous pensons que notre civilisation doit repenser son rapport à la punition, par la réparation aux victimes, la réintégration à la société et l’éducation aux valeurs de la République.

Nous proposons ainsi :

Pour les délits mineurs (vol simple, dégradations, incivilités) : dépénalisation et alternatives exclusives, avec un soin particulier au dédommagement des victimes : TIG, formation obligatoire, bracelet, dédommagement, avec pour objectif obligatoire de responsabiliser l’auteur du délit.

Pour les délits intermédiaires (violence légère, récidive de vol) : centres de semi-liberté avec programme obligatoire de formation et réinsertion. Hébergement collectif, pas de cellule.

Pour les crimes graves (meurtre, viol, crime organisé) : Établissements pénitentiaires rénovés de type « scandinave » : cellule individuelle, travail, formation, liberté conditionnelle possible.

Pour les profils dangereux (terrorisme, psychopathes violents, récidivistes de crimes graves) : Établissements à sécurité maximale maintenus, avec suivi psychiatrique intensif.

En complément nous proposons la mise en place d’un programme « zéro récidive », avec un investissement de 3 Md€/an dans les programmes de réinsertion (formation, suivi psychologique, accompagnement à l'emploi post-détention).

Synthèse : Coût : +3 Md€/an | Économies à 15 ans : -6 Md€/an | Bilan net : +3 Md€/an d'économies

Sur le modèle du fameux numéro américain 911 ou du numéro d’urgence européen 112, nous proposons de créer un numéro d’appel unique pour les urgences, quelles qu’elles soient (Samu [15], Police secours [17], Sapeurs-pompiers [18], SOS médecin, centre antipoison, etc.).

Ce numéro de téléphone pourra être unique et dédié (767, SOS sur un clavier de téléphone), ou raccroché au 112.

Synthèse : Investissement : 150 M€ one-shot | Économies : -250 M€/an | Bilan net : -170 M€/an (gain)

Nous proposons la fusion des forces de gendarmerie et de police. La complémentarité des deux forces de police souvent mise en valeur pour justifier cette exception française, n’en demeure pas moins sources de conflits, de gaspillage de temps et d’argent et de déperdition d’énergie.

Nous proposons donc l’incorporation de la gendarmerie au sein de la police nationale. Pourquoi cela et pas l’inverse ? Parce que nous considérons que les forces de police doivent être avant tout civiles et sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Le maintien des unités et implantations rurales sera garanti.

Synthèse : Coût transition : 1,5 Md€ | Économies récurrentes : -2 Md€/an à partir de l'an 6

La France est une terre d’accueil depuis des millénaires. Elle ne peut rester insensible aux désastres humains qui secouent le monde entier, de même qu’elle ne peut tourner le dos aux personnes qui souhaitent accéder à une vie meilleure et embrasser les idéaux de notre République. Toutefois, cet accueil doit être organisé et valorisé, et ne peut se réaliser au détriment ni de la dignité humaine, ni des personnes déjà présentes sur le territoire.

Ainsi, nous proposons ainsi une triple d’accès à la nationalité :

Voie 1 : Filiation. Tout enfant né d'au moins un parent français acquiert automatiquement la nationalité française.

Voie 2 : Résidence longue. Tout enfant né en France de parents résidant légalement depuis 5 ans et souhaitant s'intégrer obtient la nationalité à sa majorité, sous condition de résidence continue en France depuis l'âge de 8 ans.

Voie 3 : Naturalisation méritocratique. Après 5 ans de résidence légale et une démonstration d'intégration (langue, valeurs, contribution sociale ou économique), exemplarité (notamment judiciaire).

PROTECTION HUMANISTE INCONTOURNABLE : Aucun enfant né en France ne peut être apatride. Toute personne mineure née sur le territoire français bénéficie d'un statut de résidence protégée jusqu'à sa majorité, quelle que soit la situation administrative de ses parents.

ACCUEIL ET DIGNITÉ : La France met fin à la délégation aux « pays-tampons ». Un pôle frontalier humanitaire, géré avec l'UE, accueille dignement les demandeurs d'asile dans l'attente du traitement des dossiers (délai cible : 3 mois contre 18-24 mois actuellement).

QUOTAS : Les quotas annuels définis par l'Agora distingueront : immigration économique qualifiée, immigration économique de travail, regroupement familial, réfugiés et asile.

OQTF : Les OQTF non exécutées (90% actuellement) le sont faute de moyens et d'accords bilatéraux. Notre réforme renforcera les moyens consulaires et négociera des accords de réadmission effectifs plutôt que symboliques.

PARCOURS SIMPLIFIÉ : pour toute demande d’immigration, avec des délais de traitement rapide en quelques semaines.

Synthèse : Coût : 800 M€/an | Économies : -500 M€/an hébergement | Gains fiscaux : +2 Md€/an | Bilan : +700 M€/an

Profondément pacifiste, nous ne sommes néanmoins pas dupes de l’instabilité actuelle. Nous nous inscrivons donc dans la logique de la puissance militaire française et souhaitons conserver une armée de métier capable de maintenir la souveraineté de notre pays.

Nous considérons toutefois que les corps de la Défense devront accélérer leur mutation logistique et humaine afin de s’adapter au nouveau contexte : développement technologique avec applications militaires (drones, exosquelette, blindage, robotique, cyberdéfense, etc.), campagne de rééquipement, développement du renseignement, définition de vraies orientations stratégiques (fin de la participation étatique au capital des sociétés du secteur, fin du doublon entre les différents services de renseignement, etc.). Le tout étant d’être plus petit, plus efficace et plus rapide.

De même, la mutation de la Défense nationale doit se concentrer sur trois rôles principaux : aide humanitaire, maintien de la paix et combats de forte intensité dans des milieux très diversifiés. Nous considérons également que la protection de lieux publics, de culte ou de patrimoine intérieurs ne font pas partie d’une tâche dévolue à l’armée.

Synthèse : Coût net : +1 Md€/an | Efficacité et puissance militaire préservée

En cohérence avec la mesure précédente, nous proposons de refondre les taxations relatives au « stock », sur la détention du patrimoine (impôt de solidarité sur la fortune, taxes foncières) et ceux portant sur sa transmission (droits d’enregistrement, de succession ou de donation, etc.).

En effet, l’impôt sur le patrimoine doit éviter de favoriser le capital dormant tout en prévenant l’injustice de la double peine (voire triple) qu’il implique pour des biens acquis grâce à des revenus déjà taxés ou pour des dettes contractées.

Sans compter les remises en cause régulières de la pertinence de ce type d’impôts, notamment l’ISF, qui coûterait en réalité plus qu’il n’en rapporterait de par les effets de bord qu’il implique, par l’évasion fiscale notamment.

Nous proposons donc la suppression pure et simple de l’ensemble des impôts relatifs au stock et la création d’un impôt sur le patrimoine unique, progressif, au taux et à la base définis par l’Agora, et prenant en compte l’immobilier, les actifs financiers et les dettes. Objectif : le patrimoine PRODUCTIF (entreprises, investissements) est imposé à taux réduit pour ne pas pénaliser l'investissement. Le patrimoine DORMANT (résidences secondaires, terrains, liquidités) est imposé à taux normal.

Nous proposons également la suppression des droits de succession jusqu'à 500 000 € (protection du patrimoine familial moyen). Au-delà : taux progressif sur la fraction dépassant ce seuil, avec abattements pour transmission d'entreprise familiale ou exploitation agricole.

Synthèse : Recettes supplémentaires nettes : +5-8 Md€/an (base élargie vs suppressions ISF)

La fiscalité locale (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, multiples taxes sur le non bâti, etc.) étant tout aussi nébuleuse et illisible que la fiscalité nationale, nous proposons que celle-ci soit refondée et regroupée au sein d’une taxe unique prélevée sur l’impôt sur le revenu, dont le pourcentage serait clairement identifié.

Ce taux sera défini par la Région et par l’Intercommunalité et devra être compris dans une fourchette déterminée par l’Agora. Nous proposons d’ailleurs le même principe pour assurer une fiscalité spécifique à l’Europe.

Synthèse : Économies gestion : -500 M€/an | Recettes locales neutrales (taux ajustables)

Nous proposons de rationaliser les quatre taux en vigueur (20%, 10 % dans les transports, et la restauration, 5,5 % pour les produits alimentaires, billetterie, abonnements, etc. et 2,1 % pour les médicaments, ventes d’animaux vivants ou de boucherie, etc.) avec deux taux uniquement. Un Taux standard (tous biens et services non essentiels) et un taux réduit (alimentaire de base, médicaments, transports publics, énergie domestique).

Synthèse : Économies gestion : -400 M€/an | Révision directive UE requise

Nous considérons que le système financier est un outil dans le développement de notre qualité de vie. Un outil, pas un prescripteur et encore moins un donneur d’ordre. Le système bancaire et financier doit être en mesure d’assurer le financement de l’économie réelle tout en protégeant le citoyen. Pour cela, nous proposons de replacer le secteur bancaire dans sa mission initiale, au service de la relance d’une croissance qualitative.

Nous proposons d’en finir une fois pour toutes avec les banques dites « universelles » par la séparation complète et totale entre les activités de dépôt, finançant les activités nécessaires à la vie économique, et d’investissement. La notion de filiale ne sera pas acceptée. Seules les banques de dépôt seront autorisées à recevoir et à traiter les devises des particuliers ou des entreprises du territoire national.

Synthèse : Coût régulation : +200 M€/an | Économies risque systémique (prévention crises) : -5 Md€/an potentiel

Le système spéculatif ne doit plus prendre le pas sur des dispositifs censés financer le développement de l’économie réelle, avec sa logique de rentabilité maximale à court terme. Le rôle de la Bourse devra être redéfini afin de redevenir un instrument de financement au service des entreprises. Le système bancaire parallèle, composé principalement d’intermédiaires financiers n’appartenant pas au secteur bancaire et non assujettis aux règlements (spéculateurs, hedge funds, fonds de titrisation, fonds monétaires, etc.), sera régulé. Les paradis fiscaux seront neutralisés.

Comment atteindre de tels objectifs ? Nous proposons l’augmentation de la transparence sur les marchés physiques et de dérivés, avec l’obligation de publication des informations, l’encadrement du trading haute-fréquence et des produits dérivés par la taxation des transactions financières, l’interventionnisme d’une autorité qui sera chargée de réguler les marchés et les bulles spéculatives, la fermeture des marchés de gré à gré, l’interdiction des ventes à découvert et la fin de la spéculation sur les matières premières par l’interdiction pure et simple de fabrication et de vente de produits financiers associés.

En ce qui concerne les paradis fiscaux, nous proposons des mesures fortes contre les établissements bancaires réalisant des opérations dans les paradis fiscaux : retrait de la licence bancaire, suppression du label « banque de dépôt », taxation dissuasive des flux financiers. Les banques souhaitant travailler sur le territoire national ne devront pas opérer dans les paradis fiscaux. De même, les entités utilisant les paradis fiscaux devront être identifiées et régularisées par des mesures de gouvernance fiscale de transparence et de coordination.

Synthèse : Recettes TTF : +10 Md€/an | Nécessite coordination UE – possible via 'coopération renforcée'

La monnaie et le crédit sont des biens publics qui ne doivent pas interférer avec des logiques d’actionnariat privé. La création d’une banque nationale (basée notamment sur des outils collaboratifs ou désintermédiés, comme le co-banking ou le blockchain), permettra d’apporter une alternative hors des logiques de profits, afin d’assurer la bonne orientation des crédits vers l’intérêt général et la création de richesses nationales. Elle permettra notamment de financer les programmes ambitieux que nous souhaitons mener au niveau de la santé, de l’énergie et des services. Cette banque nationale sera intégralement gérée en ligne et pourra être adossée à la banque de France.

Elle aura également pour objectif d’orienter l’épargne vers le développement durable et local par la création de produits d’épargne « verts ».

Elle pourra enfin tenir le rôle d’autorité de régulation des marchés financiers.

Synthèse : Capitalisation : 500 M€ | Économies financement : -1 Md€/an

Nous souhaitons en finir avec les opérations qui permettent à certains grands groupes d’échapper à l’impôt. Afin de pouvoir proposer ses services (dématérialisés ou non) en France, une entreprise devra à présent enregistrer son siège sur le territoire national (combat contre les montages irlandais/luxembourgeois). De même, l’ensemble des biens proposés devra être facturé sur le territoire national, identifié en tant que tel et soumis à l’impôt standard. La règlementation sur les prix de transfert au sein des multinationales sera également revue afin d’éviter que seuls les paradis fiscaux dégagent des bénéfices.

De même, nous rationnaliserons les dispositifs nationaux permettant l’optimisation fiscale (suppression des niches, investissements dans les DOM-TOM, exonération d’impôts, etc.). Le Crédit Impôt Recherche sera réformé et plafonné, avec notamment sa suppression pour les grands groupes (CAC40), et son maintien pour les PME et ETI.

Synthèse : Recettes supplémentaires : +15-20 Md€/an | Nécessite cadre OCDE

Nous sommes affligés de constater que les politiques actuelles ne misent que sur deux leviers afin de résoudre le problème actuel de la dette publique : l’attente vaine du retour de la croissance et l’austérité (qui casse pourtant la croissance et augmente le risque de déflation). Ces mesures contribuent à perpétuer un désastre économique qui en arrive à remettre en cause les bases de la démocratie. Il est primordial de cesser de faire de la dette un instrument d’asservissement des peuples européens et de sortir de cette spirale infernale.

Détenue pour les 2/3 par des investisseurs étrangers, dont la plupart sont de grands groupes financiers, nous estimons que cette dette est devenue illégitime au fil des ans. En effet, elle provient à présent principalement de l’effet boule de neige des intérêts, de la crise financière (avec l’intervention de l’État pour sauver les banques sans contreparties), et des cadeaux fiscaux.

Nous proposons donc sa restructuration en quatre axes :

Axe 1 – AUDIT CITOYEN DE LA DETTE : Création d'une Commission Nationale d'Audit de la Dette Publique (sur le modèle équatorien de 2007-2008). Mission : identifier la part « illégitime » (intérêts de l'intérêt, sauvetage bancaire sans contrepartie, cadeaux fiscaux). Publication des résultats en 6 mois.

Axe 2 – NÉGOCIATION EUROPÉENNE COORDONNÉE : La France porte auprès de la BCE et du MES (Mécanisme Européen de Stabilité) une proposition de conversion d'une partie de la dette court terme en obligations à très long terme (50-100 ans) à taux réduit (modèle États-Unis avec les « century bonds »). Pas d'annulation, mais allégement massif de la charge annuelle.

Axe 3 – RACHAT DE DETTE PAR LA BCE : La BCE a déjà racheté 800 Md€ de dette française dans le cadre du PSPP/PEPP. Porter une proposition d'annulation partielle (20-30%) de la dette détenue par la BCE.

Axe 4 – RÈGLE D'OR BUDGÉTAIRE : Plus un euro de déficit supplémentaire pour financer des dépenses courantes. Les déficits ne sont autorisés que pour les investissements d'avenir (transition écologique, éducation, santé, infrastructure). Une règle constitutionnelle inscrit ce principe.

Toute mesure de restructuration devra préserver intégralement les détenteurs individuels de moins de 100 000 € d'obligations d'État. Les institutionnels (fonds, assureurs) font l'objet d'une négociation avec décote.

Synthèse : Gain annuel cible : +20 Md€/an en charge d'intérêts | Horizon : 10 ans

Nous proposons de reprendre notre destinée en main par une réforme du financement des investissements publics souverains, afin que la France puisse avoir accès à un financement à coût minimal (taux 0%) pour ses investissements d'avenir (transition écologique, infrastructures, R&D). Ce mécanisme existe partiellement via la BEI (NextGenerationEU), nous proposons de l'élargir et le pérenniser. Ou de développer les « bonds souverains » à longue maturité (30-50 ans), permettant de fixer un coût d'emprunt très bas sur le long terme, hors spéculation court-termiste.

Synthèse : Économies financement : -2 Md€/an | Mécanisme partiellement existant (BEI)

Le travail. Une notion qui est à la base de nos sociétés contemporaines, qui en arrive à définir les individus et qui pourtant est soumise à une évolution sans précédent, de par la diffusion massive de nouveaux outils numériques et de l’intelligence artificielle, l’apparition de nouvelles formes d’emploi hors salariat (freelance, auto-entreprenariat, etc.), les nouveaux modes de vie (dématérialisé, déconcentré, etc.), l’externalisation de la production, l’ubérisation d’une forme de l’économie, l’automatisation et même, l’apparition d’un chômage structurel non résorbable.

Nous proposons une réduction du temps de travail en passant à la semaine de trente heures ou à la semaine de quatre jours. Les heures au-delà de 30h sont des heures supplémentaires majorées réalisées sur base strictement volontaire et dans la limite de 48h/semaine (norme européenne). Une semaine de congés payés sera accordée en plus. La culture typiquement française du « rester tard pour montrer son investissement » devra être remplacée par une culture de l’efficacité. Le paiement des salaires deviendra hebdomadaire. Le droit aux congés se fera au premier exercice comptable de l’embauche (et non plus par capitalisation annuelle).

Le cadre règlementaire accompagnant le travail sera également assoupli afin d’insuffler plus de dynamisme. L’accent doit être mis sur la volonté et les désirs des salariés. Personne ne doit être empêché de travailler le dimanche s’il le souhaite, de s’investir plus en réalisant plus d’heures, à partir du moment où cela implique un choix de vie. Les règles de licenciement seront également assouplies, permettant une meilleure flexibilité du marché, en échange d’une indemnité proportionnelle à l’ancienneté.

Synthèse : Coût net : +8 Md€/an (phase 2) | Gains productivité : +3-5 Md€/an | Approche progressive obligatoire

L’obsolescence déjà bien entamée du Code du travail (traitant principalement du travail salariat) nécessite de définir un droit de l’actif qui couvrirait l’ensemble des travailleurs, quels que soient leurs statuts.

Ce code serait également simplifié sur un socle commun pertinent qui permettrait d’apporter plus de flexibilité, mais également plus de protection sociale, tout en prenant en compte l’intégralité des particularités de certains types de métier (milieu médical, transport, commerce, etc.).

Synthèse : Coût rédaction : 30 M€ | Économies contentieux : -1 Md€/an | Horizon 7 ans

Nous proposons de faciliter la multiactivité des salariés par le renforcement du statut d’entreprise individuelle vers la simplicité, l’efficacité et l’unicité. Chaque citoyen pourrait y souscrire afin de déclarer une activité (principale ou complémentaire) en toute légalité. Les autres statuts liés à l’entreprise individuelle et aux indépendants disparaîtraient (autoentrepreneurs, professions libérales, artisans, enseignants chercheurs, entrepreneurs enseignants, etc.). Le système de protection sociale, de retraite et d’assurance maladie des entrepreneurs serait assuré via le biais de la couverture universelle (voir proposition 47).

Synthèse : Coût net : +200 M€/an | Simplification majeure pour 4M d'indépendants

Nous proposons l’unification des cotisations sociales et patronales et leur adossement au prélèvement unique de l’impôt sur le revenu. Ainsi, les prélèvements sociaux ne seront plus à la charge unique des entreprises avec salariés. Les dispositifs d’exonération ou de réduction de ces charges (salaires versés aux apprentis, création d’entreprises, outre-mer, etc.) seront également supprimés. Les dispositifs fiscaux incitatifs favorisant l’intermédiation (exemple des tickets restaurants) seront supprimés et intégrés dans le corps de base du salaire.

Ensuite, la simplicité fiscale. Fidèle aux principes déjà énoncés précédemment pour le système d’imposition, nous souhaitons nous appuyer sur un système de taxation des revenus sur une assiette élargie. Ainsi, la taxation des entreprises ne se réalisera que via le biais de l’impôt sur les sociétés (IS), sur un pourcentage progressif (à définir par l’Agora) basé sur les bénéfices. Les autres impôts et taxes (types CFE et CVAE), notamment liés aux stocks, seraient refondus sur le modèle de l’impôt sur le patrimoine, avec un taux unique, progressif, défini au niveau national, et prenant en compte l’immobilier, les actifs financiers, les dettes et les investissements. Les dispositifs d’exonération fiscale seront supprimés, de même que la collecte de la TVA inter-entreprise.

Enfin, la fusion des différents statuts des sociétés (SA, SCA, SAS, SARL, EURL, etc.). Un statut unique sera créé, plus flexible, et prenant en compte l’ensemble des possibilités permises à l’heure actuelle par cette multiplicité des statuts (gestion de l’actionnariat, etc.).

Synthèse : Économies gestion entreprises : -3 Md€/an | Nécessite dérogation UE pour TVA inter-entreprise

Nous estimons que le nombre considérable de type de contrats de travail dans le droit français (CDD, CDI, contrat de travail temporaire, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, contrat de travail intermittent, stage, etc.) représente un vrai frein administratif et n’a favorisé en rien ni la protection des salariés, ni la lutte contre la précarité.

Il est grand temps de ne proposer qu’un seul contrat de travail, valable pour tous (y compris les employés de la fonction publique), aux principes harmonisés. Ce type de contrat serait bien entendu adaptable aux spécificités de chaque secteur professionnel (notamment l’Armée).

Synthèse : Économies contentieux : -1,5 Md€/an | Simplification RH massive

Nous considérons que la crise syndicale (manque de représentativité, clientélisme, trop de disparités par branches, coût, etc.) qui rejoint d’une certaine manière la crise institutionnelle, doit permettre la construction de nouveaux paradigmes.

Nous proposons donc de réinventer le système de dialogue social par l’application du modèle de démocratie liquide à l’entreprise pour l’ensemble des mesures relevant du social et des conditions de travail. Les syndicats perdent leur monopole de représentation du personnel.

Dans la foulée, nous proposons un système de financement transparent via un pourcentage de la taxation universelle d’entreprise, redistribué proportionnellement à la représentativité réelle.

Le dialogue social serait également renforcé, avec une procédure de « dialogue obligatoire préalable » (10 jours de médiation obligatoire) avant tout arrêt de travail. En cas de blocage, une procédure d'arbitrage contraignant peut être déclenchée par les deux parties.

Les blocages de voies publiques et d'établissements resteraient soumis au droit commun (trouble à l'ordre public, voie de fait).

Les Conseils de Prud'hommes seraient maintenus mais réformés : présidence professionnelle permanente, délais réduits.

Synthèse : Coût net : -100 M€/an (économies conflits) | Impact social positif

La culture et l’information sont un des piliers de la civilisation. Ils participent à l’émancipation des peuples et contribuent à nous élever spirituellement. Chacun doit pouvoir s’y reconnaître, ils doivent répondre à des objectifs d’égalité, de justice, de pertinence et surtout d’indépendance vis-à-vis des lobbys (notamment politiques).

L’opacité en matière de distribution de subventions, créatrice de clientélisme et génératrice d’une culture étatique parfois en décalage avec les aspirations citoyennes doit être réformée.

Nous proposons la création d’un fonds de financement individualisé pour des projets associatifs, culturels et médiatiques dont l’assiette globale sera décidée par l’Agora. Chaque citoyen disposera d'une « dotation culturelle » annuelle, allouée via la plateforme Agora à des projets culturels, associatifs ou médiatiques agréés.

Les collectivités locales (Région et Intercommunalité) seront également autonomes sur leur politique culturelle locale, qu’elles financeront grâce à leur propre impôt, selon les dispositions qu’elles souhaiteront.

En parallèle, l’ensemble des dispositifs de déduction fiscale concernant les dons sera supprimé.

Synthèse : Économies nettes : -1 Md€/an | Redistribution plus démocratique

Nous considérons que le rôle de l’État doit être redéfini et que le dispositif d’aide opaque et parfois contre-productif soit être reconfiguré.

En ce qui concerne l’audiovisuel, nous proposons de réaliser deux distinctions. La mission de service public de l’information et de la culture, qui serait maintenue et financée : France Info (TV, radio, digital), France Culture, France Inter, France Musique, France 24 et RFI (outil diplomatique de rayonnement et de contre-désinformation), Arte France (projet culturel franco-allemand unique en Europe). La mission de divertissement et généraliste, qui ferait l’objet d’une privatisation ou d’une dissolution sélective : France 2, France 3 (hors journaux régionaux), France 4, France 5 (hors émissions culturelles).

En ce qui concerne la presse écrite, nous proposons un remplacement des aides directes par la mise en place d’un fonds indépendant, adossé à la dotation culturelle, géré par une instance indépendante qui aurait pour objectif de financer un journalisme de qualité et d'investigation, et pas les chroniqueurs people ni les éditorialistes d'opinion.

Synthèse : Économies : -3,2 Md€/an | Nécessite régulation anti-concentration renforcée

La politique du logement en France, héritage de cinquante ans de pénurie, de spéculation et d’abandon doit être repensée. Nous estimons que l’accès au logement est un droit et sa politique s’inscrit dans une logique de valorisation et de rénovation du patrimoine existant, ainsi que de densification (nous ne voulons plus voir nos villes s’étendre à l’infini et grignoter des espaces superflus).

Nous nous indignons également de l’existence du logement social, un dispositif tellement ancré dans les mœurs que plus personne ne prend la peine de s’étonner de cette absurdité chargée de corriger, sans trop de résultats, l’explosion du coût du logement pour les ménages les plus modestes. Il devient nécessaire de traiter le problème à la source.

Nous proposons de prendre des mesures drastiques en vue d’augmenter très rapidement le volume de logements disponibles et de casser la spéculation, afin de faire baisser les prix : relance de la construction en zone dense, assouplissement des règles d’urbanisme et d’habitat (notamment les contraintes trop lourdes liées à la planification et au patrimoine), réduction des délais administratifs, optimisation du bâti existant (surélévation), conversion des bureaux vacants, lutte contre les vacances de logements par des mesures obligatoires de mise en qualité et de location, mixité entre bâti « de bureaux » et « d’habitation », suppression des niches fiscales sur l’immobilier et des aides à la pierre (plus de 60 dispositifs fiscaux et près de 500 dispositifs d’exonération) qui n’ont pas d’impacts concrets et favorisent la spéculation, retrait des politiques de logements sociaux (sur-subventionnés et inadaptés) et fin des dispositifs peu pertinents de plafonnement des loyers.

Synthèse : Recettes niches supprimées : +5 Md€/an | Investissement construction : +2 Md€/an

Nous considérons qu’il est temps de mettre fin à la tension constante entre propriétaires et locataires afin de libérer le marché, de favoriser le roulement des logements, de faciliter l’accès au logement pour tous, tout cela en protégeant mieux les locataires et les propriétaires.

Ainsi, nous proposons notamment, en faveur des locataires, d’alléger les conditions locatives (condition de revenu, de contrat de travail, etc.), de supprimer la caution locative, de réduire le préavis pour la résiliation du bail à 15 jours, de proposer des baux séparés pour les colocataires. En retour, nous proposons, en faveur des propriétaires, de supprimer la trêve hivernale, de baisser le préavis pour la résiliation du bail à 1 mois (quel que soit le motif), de donner un droit d’expulsion du locataire dès le second impayé non régularisé dans les 30 jours, de proposer une réaction immédiate en cas de squat et de renforcer le dispositif juridique en cas de dégradation du logement.

Synthèse : Coût garantie loyers : +500 M€/an | Économies procédures : -800 M€/an | Bilan : +300 M€/an

Des places d’hébergement, accessibles à tous via une contribution symbolique et permettant un accueil à visée temporaire de personnes en situation de faiblesse seront créées. Ces logements devront répondre à des standards de qualité minimum (fixés par l’Agora) avec pour objectif de ne plus laisser personne dormir dans la rue.

Synthèse : Coût : +1,5 Md€/an | Économies santé/social : -500 M€/an | Bilan : +1 Md€/an

Inspiré du Fonds souverain norvégien (1 700 Md€ actif) et géré par un organisme public indépendant, nous proposons la mise en place d’un fonds national d’épargne.

L’alimentation de ce fonds s’effectuerait par une cotisation basée sur l’IPUS (voir mesure 27) et l’IS et sa gestion serait confiée à une autorité indépendante et transparente, avec des investissements maîtrisés : obligations d'État européennes, infrastructures, entreprises cotées européennes, actifs verts, pour un rendement cible de 5% annuel (conforme aux fonds souverains comparables).

Synthèse : Abondement : +25-50 Md€/an | Actif à 20 ans : 500-700 Md€ | Rendements : +25 Md€/an après an 10

50. Mise en place d’une couverture universelle de santé. Nous considérons que la santé est un droit fondamental auquel les citoyens français doivent avoir accès sans restriction et avec sérénité (même si cela n’exclut pas le contrôle). Nous proposons ainsi la création d’une couverture globale et unifiée de santé, valable pour tous les citoyens et pour tous les types de soins. Les complémentaires santé et les régimes spéciaux (mutuelles étudiantes, régimes d’entreprise particuliers, SNCF, militaires, etc.) seront dissous et réintégrés dans le régime de base. Les remboursements seront élargis (optique, dentaire, etc.) et les taux de remboursement augmentés.

L’hypocrisie sur le coût et le « trou » de la sécurité sociale sera stoppée : à quoi bon rendre des comptes sur la rentabilité d’un système qui par nature n’a pas vocation à l’être, particulièrement dans une société vieillissante où les soins spécialisés sont de plus en plus chers ?

Les cotisations santé (actuellement CSG + cotisations maladie = environ 230 Md€/an) sont intégrées dans l'IPUS sous forme de contribution santé identifiée.

Nous proposons que la Sécurité Sociale soit gérée par un conseil de surveillance citoyen (50% représentants de l'Agora, 25% professionnels de santé, 25% experts économiques). Le directeur général serait nommé par le conseil de surveillance, pas par le gouvernement.

Enfin, une couverture universelle de santé n’est pas forcément synonyme de gratuité ou d’abus. Nous nous opposons farouchement à toute forme de gratuité qui a tendance à dévaloriser les services. Ainsi, une franchise médicale immuable sera toujours appliquée dans les soins, part qui pourra être plafonnée annuellement afin de ne pas pénaliser les cas les plus lourds. De même, la lutte contre la fraude et le gaspillage seront au cœur du nouveau dispositif.

Synthèse : Coût net : +10 Md€/an | Financé par intégration cotisations dans IPUS | Impact santé public positif

La médecine met le patient au centre de tout. Elle prend en compte la globalité et la complexité d’un individu et passe par la prévention (via le sport, l’hygiène et la sécurité) et la recherche des causes plutôt que le traitement pur des symptômes, n’entre pas dans le jeu de la surmédication et s’inscrit dans une stratégie de recherche audacieuse qui ne craint pas la technologie (robotisation, nanotechnologie, etc.) et accepte le fait que chaque individu est propriétaire de sa propre vie et responsable des choix que cela impose, notamment sur la fin de son existence.

La réorganisation se fera selon des principes de bon sens : une hausse drastique des moyens, tant financiers qu’en personnel, une autonomie plus complète des établissements en termes budgétaires ou de recherche, la cassure des liens entre les intérêts privés et publics, la redéfinition des missions de chaque établissement (les urgences ne doivent plus constituer un déversoir les week-ends, la nuit ou les jours fériés), la refonte des hôpitaux privés (interdiction de l’actionnariat privé, fin des subventions, etc.), l’évolution du statut des médecins de l’hôpital public (avec notamment la fin de l’exercice privé), la simplification de l’organisation territoriale des soins qui serait confiée à la Région (réforme du numérus clausus), la suppression de la gestion différenciée des soins par la fin des suppléments d’honoraire, la réduction de la gestion administrative par les médecins, la limitation des surhospitalisations (ou hospitalisations de convenance), la lutte contre la surmédication et le renforcement de la chirurgie déambulatoire.

Synthèse : Coût : +5 Md€/an | Économies long terme (prévention) : -3 Md€/an à 15 ans

Ce chantier majeur sera réalisé en trois points. D’une part, l’accélération du projet de carnet de santé numérique qui permettra enfin de disposer d’une information centralisée du dossier médical tout au long de la vie du patient.

D’autre part, le développement de l’usage du numérique dans le suivi médical, afin d’éviter les consultations à répétition pour de simples renouvellements d’ordonnance, et la téléconsultation numérique pour la « bobologie ».

Enfin, la création d’une plate-forme d’échanges publique animée par des médecins et délivrant une information médicale viable.

Synthèse : Coût : +300 M€/an | Économies : -1 Md€/an | Déjà en cours (Mon Espace Santé)

Les médecines alternatives (l’homéopathie, l’ostéopathie, l’acupuncture ou la naturopathie, etc.) ne seront plus intégrées dans les établissements de santé publics ni remboursées tant qu'elles n'ont pas de preuve scientifique d'efficacité publiée dans des revues à comité de lecture. Une réévaluation périodique par la HAS est prévue.

Synthèse : Économies : -800 M€/an | Déjà partiellement engagé (déremboursement homéopathie 2021)

Il s’agit là d’un problème structurant, typiquement français, qui contribue à dévaloriser notre image au niveau international.

Ainsi, il y aura obligation pour chaque établissement recevant du public (zones commerciales, musées, cinémas, gares, bars, restaurants, stades, etc.) de mettre à disposition des toilettes gratuites, propres, entretenues et accessibles à tous sans contreparties (obligation d’achat ou de consommation) et calibrées en fonction de la fréquentation. Une norme de qualité et d’hygiène sera appliquée (généralisation des couvre-sièges, papier toilette, savon, etc.). Cette obligation sera complétée par la mise à disposition de fontaines à eau potable.

Nous souhaitons également expérimenter la mise en place de toilettes unisexes (à la fois pour le principe d’égalité homme/femme, pour les files d’attente, mais également pour la gestion des tables à langer et pour le public transgenre).

Enfin, une campagne d’hygiène publique sera menée pour développer les équipements de salubrité (poubelles, déchetteries, etc.) avec, en contrepartie, une répression importante sur les actes d’insalubrité (détritus jetés sur la voie publique, hygiène canine, urinoirs sauvages, etc.).

Synthèse : Investissement ERP : 500 M€ one-shot | Coût entretien : +100 M€/an | Impact positif tourisme

L’enseignement que l’on veut dispenser à nos enfants doit préparer les générations futures à prendre le relais sur notre planète, à se comporter en citoyens français, européens et du monde, à se définir comme de bons professionnels en adéquation avec le marché du travail et surtout, épanouis sur le plan personnel.

Nous proposons une double fusion des institutions scolaires (d’un côté maternelle et primaire, de l’autre collège et lycée). L'État conservera la compétence sur les programmes nationaux de base (socle commun), la qualification et la rémunération nationale des enseignants, les examens nationaux (baccalauréat réformé), l'obligation scolaire.

Les collectivités territoriales gèreront l'organisation territoriale (carte scolaire), les bâtiments, les activités périscolaires, les projets pédagogiques innovants. La revalorisation des enseignants sera proposée.

L’enseignement proposé sera innovant avec des parcours diversifiés, « à la carte », adaptés aux personnalités et aux envies. Cela passera par la diversification des matières enseignées que l’élève pourra choisir afin de construire son cursus, par la revalorisation des filières d’apprentissage et des filières dites « techniques », par la mise en place d’un enseignement participatif, ou « inversé », basé notamment sur les MOOC (pour résumer, la leçon professorale sera dispensée en dehors du cours par la recherche/article/vidéo et les cours se concentreront sur la validation des acquis, les débats, les TD) et par la valorisation de l’apprentissage manuel plutôt que purement théorique (cours de cuisine, de mécanique, de bricolage, d’entretien de la maison et des espaces publics et naturels, passage du permis de conduire).

Les journées de travail seront également réduites (pas plus de 6 heures d’enseignement par jour), il n’y aura plus classe le samedi et les devoirs devront être drastiquement réduits (pas plus de dix minutes par jour).

Synthèse : Coût : +5 Md€/an | Retombées économiques 15 ans : +8 Md€/an (insertion professionnelle)

Nous considérons que l’adhésion à l’ensemble des valeurs de notre République passe par la nécessaire extraction des futurs citoyens de leur milieu social, par le brassage et la formation.

Ainsi, nous proposons qu’une partie du parcours scolaire (notamment collège/lycée, pour une période d’au moins un an) se fasse sous forme de service national dans des institutions à pension complète, avec pour principes le port d’un uniforme, l’esprit de groupe, la discipline, le dépassement de soi tant physique qu’intellectuel, le service de l’intérêt général (aide aux personnes âgées, réserve civile, associations, protection de l'environnement), la formation aux premiers secours, et à la vie citoyenne (gestes d'urgence, démocratie, droits et devoirs). Cette disposition concerne aussi bien les femmes que les hommes.

Synthèse : Coût : +3 Md€/an | Valeur sociale non monétisable

Notre objectif est de réformer l’université française afin de créer des pôles capables de rivaliser avec les grandes universités anglo-saxonnes, véritable bouillonnement de culture et d’entrepreneurs. En parallèle, nous voulons faire cesser le gâchis actuel des universités « déversoirs » d’une masse d’étudiants qui n’a pas encore construit de projet professionnel et qui cumule les années d’études « en attendant ».

Une autonomie de gestion et financière sera accordée aux Universités. Ainsi, elles pourront diversifier leurs sources de financement au-delà de la participation de l’État, définir leur politique d’enseignement et de cursus (et assainir les multiples filières aux débouchées relatives), mettre en place des filières sélectives, définir leurs moyens de gestion et leur recrutement, fixer leurs frais d’inscription (dans des seuils fixés par l’Agora).

En parallèle, elles seront libérées des carcans administratifs, avec pour objectif de les doter d’une structure réactive en adéquation avec le milieu professionnel. Des outils pertinents d’administration numérique (sous licence libre) leur seront mis à disposition, une simplification des règles d’appel d’offre sera réalisée.

Synthèse : Coût net neutre | Financement diversifié | Bourses à renforcer pour compenser hausse frais

Nous sommes de fervents défenseurs d’un État laïc, notion qui n’est aucunement incompatible avec le respect des religions. Nous prônons la tolérance et la liberté pour chacun d’avoir le droit d’exercer son culte en toute quiétude, selon les principes de la loi du 9 décembre 1905, trop souvent oubliée, mais qui devra être adaptée au contexte actuel. Nous militons pour que les religions sur le territoire français aillent dans le sens de la discrétion, de l’apaisement, de la tolérance et de l’égalité.

Dans cette optique, nous proposons notamment la suppression des lois stigmatisantes, notamment la loi « sur le voile » et la loi « sur la burka » et la fin des polémiques stériles. Toutefois, la loi sur le voile à l'école (2004) est maintenue pour les élèves (neutralité de l'espace scolaire). La loi sur la dissimulation du visage (2010) est maintenue pour les raisons d'identification dans l'espace public seront maintenues. Les écoles de confession seront autorisées sous couvert du respect d’un enseignement compatible avec les valeurs de la République, les processions religieuses pourront être réalisées, les édifices religieux pourront être construits, les cantines scolaires prévoiront deux types de repas, dont un obligatoirement végétarien (afin de répondre à des problématiques qui ne sont pas que religieuses), un enseignement du fait religieux sera réalisé dans les écoles de la République avec une approche historique, sociologique et philosophique comparative.

Cette défense de la liberté religieuse devra toutefois s’inscrire dans le strict respect des valeurs républicaines. Les pratiques qui ne s’y conforment pas (notamment en matière du respect de d’égalité homme / femme, du droit des animaux) seront proscrites.

Synthèse : Coût : +50 M€/an | Impact social : apaisement des tensions communautaires

liés à l’État, au corps médical ou aux représentations du pays (notamment lors d’évènements sportifs ou culturels) ainsi que des lieux de la République (écoles, universités, bibliothèques, institutions, etc.). Des obligations spécifiques seront établies afin d’éviter toute forme de propagande religieuse, culturelle, politique ou raciale. Les signes distinctifs religieux dans ces lieux seront interdits. La fameuse liberté de conscience ne sera plus un argument acceptable au refus d’exercer les missions qui auront été confiées.

Synthèse : Coût : +100 M€/an | Impact : réaffirmation laïcité sans ambiguïté

(à ne pas confondre avec culturelles) et assainissement des financements religieux. Ce statut spécifique sera supprimé et raccroché au statut standard d’association culturelle type loi de 1901. Principales différences ? Leur nombre d’adhérents ne sera plus limité et elles pourront toucher des subventions.

Dangereux, pensez-vous, car posant les prémices d’une remise en cause de la loi de 1905 ? Nous croyons au contraire que cela clarifierait l’hypocrisie actuelle des financements indirects de certains cultes par le biais d’associations « culturelles », les cadeaux fiscaux, les déductions d’impôts financées par l’État dans le cadre d’associations « d’intérêt général » et les sommes allouées pour réparation aux édifices affectés au culte public. De même, l’hypocrisie du financement par le biais patrimonial sera stoppée : des subventions ne pourront être accordées à ce titre que si le bâtiment n’a plus de fonctions religieuses et si sa propriété n’est plus associée à un culte, quel qu’il soit.

Nous proposerons également la clarification des subventions par une gestion via le fonds de financement « individualisé » pour chaque citoyen dans le cadre de la démocratie liquide.

Synthèse : Économies : -200 M€/an aides indirectes | Transparence accrue

Nous estimons que le principe même d’une démocratie est que tout le monde a le droit de s’exprimer. Restreindre ce principe revient à définir ce qui est de l’ordre de l’acceptable ou non et dès lors remet en cause les fondements de notre société. Y compris si ce qui est dit est dérangeant, y compris ce qui est dit est le fruit d’une idéologie passée ou douteuse. La République ne craint pas la propagation des idées, même malsaines.

Nous proposons l’abrogation de la centaine de textes de loi liberticides, qui ont d’ailleurs été dénoncés par l’Europe (notamment le délit d’offense, protégeant le Président, les chefs d’État étrangers et les ambassadeurs). La seule restriction concernera : l'incitation directe à la violence ou au crime, la diffamation prouvée, ou la mise en danger d'autrui identifiable (doxxing, menaces personnelles).

Nous proposons également la création d'un observatoire de la désinformation et des manipulations de l'information, autorité indépendante sans pouvoir de censure, chargée de labelliser les contenus vérifiés et de signaler les campagnes de désinformation organisées.

Synthèse : Coût : +30 M€/an | Impact démocratique : libération expression avec garde-fous maintenus

Nous proposons la création d’un statut légal pour les travailleurs du sexe. Ceux-ci seront soumis aux mêmes droits et devoirs que les salariés du régime standard, mais selon une règlementation très stricte afin d’encadrer les pratiques, qui devra notamment assurer des restrictions géographiques à cette activité (fin du racolage dans les rues et retour des maisons closes), assurer le consentement des travailleurs du sexe (fin de la traite humaine), fixer un âge légal minimum (18 ans), interdire la publicité/la communication autour de cette activité, fixer des obligations en termes d’hygiène et de contrôle médical.

Cette légalisation s’accompagnera de la création d’une autorité légale dotée de moyens policiers, médicaux et administratifs (financée en partie par les rentrées fiscales), qui aura pour triple objectif d’éliminer les réseaux mafieux et criminels, de veiller au respect strict de la règlementation et de s’assurer du respect de la dignité humaine.

Synthèse : Recettes nettes : +1,3 Md€/an | Protection des personnes renforcée | Modèle réglementé

Dans la même veine, nous préconisons une légalisation du cannabis, par la mise en place de lieux de vente certifiés et contrôlés, et surtout par l’application de règles encore plus strictes que pour le tabagisme actuel : pas de consommation dans les lieux publics (excepté dans des lieux identifiés), en présence de mineurs, etc.

Cette légalisation s’accompagnera, là encore, de la création d’une autorité légale dotée de moyens policiers, médicaux et administratifs qui aura pour double objectif d’éliminer les réseaux mafieux et criminels et de veiller au respect strict de la règlementation.

Nous proposons dans une phase initiale de créer un Monopole d’État sur le modèle canadien, permettant d'installer la culture de régulation et de générer des recettes, puis une ouverture partielle à des licences privées encadrées après évaluation.

Synthèse : Recettes : +3-5 Md€/an | Conditions : prix compétitif pour éliminer marché noir

Basée sur le modèle portugais, nous proposons d’une part, le retrait du champ pénal de la consommation, et l'investissement simultané et massif dans les commissions de dissuasion de la toxicomanie et les programmes de traitement de la dépendance. Ces mesures permettront de redéployer des moyens judicaires et policiers, pour la concentrer sur le domaine de la santé publique.

Synthèse : Coût : +500 M€/an | Économies justice/police : -700 M€/an | Bilan : +200 M€/an économies

Ce droit inscrit dans la constitution ne sera jamais remis en cause. Aucun établissement hospitalier ne pourra refuser collectivement la pratique de l'IVG. Les médecins objecteurs individuels sont tenus d'orienter immédiatement vers un praticien disponible dans un délai de 24h.

Synthèse : Coût : +50 M€/an | Portée symbolique et pratique majeure pour les droits des femmes

(procréation médicalement assistée), élargie au femme seule et au couple de femmes ne sera jamais remise en cause. La GPA (gestation pour autrui), sera autorisée parce qu’elle constitue un progrès social et un geste altruiste, sous couvert d’un encadrement strict afin d’éviter les abus et la marchandisation du corps.

Synthèse : Coût : +100 M€/an | Sujet éthique majeur nécessitant Convention citoyenne

En parallèle de la mise en œuvre de sources d’énergie plus propres et respectueuses de l’environnement, il convient également de limiter notre consommation énergétique et le gaspillage. Cela passe notamment par une révision complète de nos paradigmes concernant la ville et l’habitat. Trop grandes, trop étalées, trop gourmandes en énergie, trop mobiles (particulièrement automobile), nos villes doivent passer à un niveau supérieur en matière de qualité de vie.

La ville 2.0 sera dense. Une lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols sera menée. Nous interdirons toute nouvelle construction en zone non dense. Nous libérerons la verticalité dans les villes, les tours ne devront plus être un tabou, surtout si elles proposent une architecture de qualité, et ne seront plus une excuse à la muséification de nos espaces urbains.

La ville 2.0 sera mixte. Dans ses activités allant du logement aux bureaux en passant par l’agriculture, les jardins publics et les services ou dans la répartition des infrastructures. Les lieux de travail devront réintégrer les centres-villes, la norme devra être de se rendre à son lieu de travail à pied, en vélo ou en transports en commun.

La ville 2.0 offrira une qualité de vie optimale à ses habitants. Par la remise en qualité de l’habitat ancien selon les normes BBC et par la mise en place de modes de chauffage économes. Par la valorisation des espaces publics, par la réduction de la place de l’automobile et la promotion des modes doux (marche à pied, vélo, etc.).

La ville 2.0 sera environnementale. Végétalisation des espaces urbains, création de jardins verticaux et incitation à la conversion des toits en jardin, limitation de la pollution lumineuse (extinction des éclairages la nuit), interdiction de tout nouveau projet d’infrastructure routière ou aéroportuaire.

Synthèse : Coût : +8 Md€/an | Économies énergie : -4 Md€/an | Bilan : +4 Md€/an (investissement net)

Nous ne faisons que constater depuis des années une dégradation de la qualité des services apportés aux citoyens, quels que soient leur forme, régaliens ou concurrentiels, nationaux ou locaux. Nous estimons qu’il est nécessaire de faire table rase des idées dogmatiques défendues par les politiques actuelles (performance économique, non-remplacement des départs, morcellement, etc.) et de défendre une nouvelle vision du service public.

Nous souhaitons dès lors un projet de développement ambitieux pour nos services publics, synonyme de pertinence, de qualité, porteur d’innovation et surtout de rationalisation. La définition du service public ne sera plus « tout, partout et pour tout le monde » et mettra notamment en avant la responsabilisation des individus face à leur choix de vie qui implique parfois de ne pas avoir accès à la même qualité de service qu’ailleurs, notamment en milieu rural. De même, nous souhaitons prendre en compte l’évolutivité, car ce qui relève du service public aujourd’hui ne le sera pas forcément demain. L’État n’a pas vocation à porter des services qui n’ont plus lieu d’être et doit au contraire accompagner les mutations de notre société.

Par ailleurs, nous nous positionnons au-delà du débat stérile nationalisation/privatisation souvent source d’approximations, car nous considérons qu’il s’agit plutôt d’une question de mode de gestion (monopole ou non), d’une maîtrise par la puissance publique (soit directe soit via des entités de régulation) et d’une façon dont ces outils sont au service d’une vraie stratégie nationale de service public.

Par ce terme en apparente contradiction avec l’énoncé précédent, nous voulons simplement énoncer l’idée de la nécessité d’homogénéisation territoriale et la maîtrise des investissements. Pour cela nous proposons de reconstruire des grands monopoles (qui pourront être confiés, si nécessaire à un acteur privé), dans les domaines de l’énergie, de l’assurance et de la couverture santé universelle, des télécommunications (et plus spécifiquement de l’équipement en fibre optique), et des réseaux (autoroutes, fer, etc.).

Dans cette logique, nous souhaitons la fin de l’économie à tout-va afin de se donner les moyens d’atteindre la politique de développement que nous souhaitons mettre en œuvre pour nous-mêmes et nos générations futures. La fin des économies ne signifie pas la dilapidation de l’argent public, bien au contraire. Nous couplerons ces initiatives avec des audits sur les concessions actuelles (notamment autoroutières), et les contrats seront renégociés voire dénoncés en cas d’abus caractérisés.

La plus grande attention sera portée sur la transparence financière et le budget, qui sera étudié par l’Agora. L’évaluation permanente du service et son adéquation avec les besoins des usagers seront également prises en compte.

Synthèse : Investissement rachat : 40-50 Md€ (one-shot) | Économies récurrentes : -5 Md€/an à partir de l'an 10

À contrario, certains secteurs de l’économie seront dérèglementés et l’intervention de l’État retirée, notamment dans le transport à vocation nationale (aviation, taxis, etc.). Une libération globale des énergies et des règlementations permettra ainsi l’apparition d’acteurs de développement forts.

Synthèse : Gains consommateurs : +2 Md€/an | Nécessite matrice précise secteurs monopole vs libéré

Le développement durable ne doit plus être vécu comme une contrainte supplémentaire, mais doit constituer la base de nos principes sociétaux, afin de placer la protection et le renouvellement des ressources, le développement humain, et la qualité de vie au-dessus de tout.

Les écosystèmes s’appauvrissent, le climat se dérègle, nos sols, notre air et nos eaux s’empoisonnent. Il est enfin temps de prendre des mesures fortes qui pourront garantir une qualité de vie à nos enfants.

Nous pensons que le mythe de la croissance, solidement ancré dans nos esprits, doit être déconstruit. En effet, il repose sur des principes quantitatifs et productivistes dangereux (hausse perpétuelle de la population, pillage environnemental, inégalités, épuisement des ressources, etc.).

C’est un principe que nous souhaitons appliquer à tous les secteurs de la production, biologiques ou non biologiques, afin de limiter notre empreinte et de relâcher la pression sur les écosystèmes.

Plus aucun déchet ne devra être incinéré, jeté dans l’espace naturel, ou stocké « en attendant ». Comment tenir cet objectif ambitieux ? Par la mise en place d’un véritable écosystème de production avec des mesures très concrètes, comme le développement d’une écologie industrielle (afin de valoriser les déchets dans une approche multisectorielle), le déploiement d’un programme 100% recyclage, la diversification des collectes sélectives, la multiplication des filières vertes, la densification du réseau de déchetterie, le développement du traitement biologique des déchets organiques pour les industriels et les particuliers (généralisation d’une troisième poubelle « déchets organiques » ou compostage domestique), l’accompagnement de l’émergence d’industries locales de recyclage et la hausse drastique des normes concernant le retraitement des déchets et des eaux usées.

Synthèse : Coût : +2 Md€/an | Économies long terme : -3 Md€/an | Filières emploi : +50 000 postes

Nous souhaitons que les biens de production s’inscrivent dans une logique permettant d’assurer la qualité et la durabilité. Pour cela, nous proposons la maîtrise de l’obsolescence programmée par l’extension de la garantie de 2 à 5 ans, voire 10 ans pour certaines catégories de produits. Autre exemple, seules les matières bioplastiques seront autorisées à la vente. Enfin, les industriels seront dans l’obligation de fournir des pièces détachées à des prix qui ne pourront pas dépasser certains seuils et a minima dix ans après la fin de la période de garantie.

Synthèse : Économies consommateurs : +1 Md€/an | Réduction déchets : -500 000 tonnes/an

Parce que la mutation de notre système de production passe aussi par des évolutions dans nos manières de consommer, en privilégiant la qualité à la quantité (notamment dans les produits alimentaires) : interdiction du suremballage, valorisation du vrac et de la consigne normalisée (exemple : bouteilles en verre), éducation des consommateurs aux valeurs de la réparation, de la récupération et du « bricolage ».

Synthèse : Économies nettes : +200 M€/an | Impact environnemental : -200 000 tonnes emballages/an

Ceci pourrait être valorisé par la mise en place d’une taxe kilométrique par paliers. En résumé, plus le bien produit parcourra de kilomètres tout au long de sa production, plus cette taxe sera élevée, avec un palier pour tous les biens en dehors du périmètre national, afin de favoriser l’émergence de la qualité et des circuits courts bénéfiques, tout en limitant les intermédiaires qui gonflent les prix.

En complément de cette taxe, nous militons pour la généralisation du commerce équitable, à la fois pour les produits importés et les produits locaux, c’est à dire assurant un niveau de revenu suffisant au producteur.

Synthèse : Recettes : +2 Md€/an | Nécessite cadre OMC/UE

La France a perdu en cinquante ans près de deux millions d'emplois industriels et vu sa part de l'industrie dans le PIB tomber à 10%. Nous considérons qu’un pays incapable de produire ses médicaments, ses véhicules, ses composants électroniques ou son acier est un pays qui s’expose à chaque crise (sanitaire, géopolitique ou énergétique).

Nous proposons un plan national de réindustrialisation souveraine, articulé autour de deux filières stratégiques prioritaires (pharmaceutique et automobile) et d'un cadre commun applicable à l'ensemble des secteurs industriels jugés essentiels par l'Agora, avec l’identification de dix secteurs industriels stratégiques à reconquérir en priorité (électronique, acier vert, chimie de spécialité, agroalimentaire de transformation, défense, spatial, etc.). Pour chacun d'eux, un contrat de filière à dix ans fixera des objectifs de production nationale, de R&D, d'emploi et de formation. Les entreprises s'y engageant bénéficieront de financements préférentiels via la Banque Publique Nationale et d'un accès facilité aux marchés publics. En contrepartie, elles ne pourront pas délocaliser les activités bénéficiant de ces soutiens pendant la durée du contrat, sous peine de remboursement intégral majoré.

Synthèse : Coût net : −6 Md€/an de gain net (recettes fiscales emplois + réduction imports + cotisations)

En remplacement de l’agriculture « traditionnelle » monoculture productiviste, cette révolution agricole se basera sur des semences adaptées au milieu et valorisera les cultures associées et les rotations, le maintien des prairies ou de l’infrastructure agroécologique (haies, talus, bois, etc.), la permaculture et les légumineuses. Elle devra également encourager le local, la saisonnalité et les filières courtes en limitant au maximum les intermédiaires.

Elle devra aussi éduquer les consommateurs en cassant cette idéologie du fruit ou du légume « calibré », et en valorisant le goût.

La France dispose d’une longue tradition agricole, il est tout à fait possible de « réapprendre » une agriculture plus responsable. La perte de productivité de l’agriculture biologique (environ 30%) se compensera par : la réduction des pertes alimentaires (30% de la production est perdue entre champ et assiette), l'évolution des habitudes alimentaires vers moins de protéines animales (les élevages intensifs mobilisent 70% des terres agricoles pour nourrir des animaux) et vers l'agroécologie de précision (agriculture de données, capteurs, drones de précision biologique).

Ce programme de transition pourra s’établir sur 20 ans, avec :

Phase 1 (ans 1-5) : 20% des exploitations converties. Maintien d'un accompagnement financier ciblé sur la conversion (pas l'exploitation courante). +2 Md€/an.

Phase 2 (ans 5-15) : 60% des exploitations en agriculture raisonnée ou biologique. Interdiction progressive des pesticides les plus dangereux (liste par liste).

Phase 3 (ans 15-20) : 80% biologique ou agroécologique. Les 20% restants sont des cultures spécifiques (viticulture, cultures méditerranéennes) sous réglementation spécifique.

Synthèse : Coût transition : +2-3 Md€/an | Économies long terme (santé + environnement) : +5 Md€/an

Nous voulons en finir avec cette agriculture sous perfusion alors que, paradoxalement la qualité de notre alimentation n’a en rien augmenté et le niveau de vie des producteurs n’a jamais été aussi bas.

En parallèle de la révolution agricole biologique, nous proposons la suppression progressive des aides directes à la production (paiements à l'hectare non conditionnels) remplacées par : aides à la transition biologique, contrats de territoire entre agriculteurs et collectivités locales pour les services environnementaux (séquestration carbone, entretien des haies, gestion de l'eau), fonds de garantie des revenus agricoles contre les aléas climatiques.

Nous proposons de redonner le pouvoir aux producteurs qui pourront fixer leurs prix, garantissant un niveau de revenu décent. Les principes du commerce équitable seront appliqués au sein même de notre propre pays, avec la réglementation des marges dans la grande distribution (application effective de la loi Egalim et au-delà) et la promotion des circuits courts.

Synthèse : Économies nettes : -13 Md€/an (PAC reconvertie) | Impact agriculteurs : positif à terme

Nous dénonçons la façon dont l’État a délégué la gestion des semences aux industriels du secteur, avec tous les effets délétères associés (standardisation des espèces cultivées, pauvreté énergétique, création d’un lien de dépendance entre les agriculteurs et les firmes semencières et agrochimiques, brevetage du vivant, etc.). Nous souhaitons nous réapproprier ce champ laissé aux lobbys et proposons notamment l’autorisation de la réutilisation et des échanges de semences. Le catalogue des semences sera ouvert en vue d’accepter les espèces adaptatives (et ne répondant pas forcément à une logique calibrée de type « clone ») et ne subira plus l’influence des semenciers industriels.

Synthèse : Économies pour les agriculteurs : +500 M€/an | Biodiversité : impact majeur positif

Parce que nous considérons qu’il est temps pour l’être humain de prendre conscience que la planète doit être partagée, nous proposons un principe de « territoire naturel ». s’agit tout simplement de l’abandon volontaire de pans entiers du territoire national, terrestre, littoral ou maritime, qui redeviendraient naturels, sans gestion humaine ni exploitation, calqués sur le modèle du cœur de parc naturel (protection forte) ou de la réserve biologique, sur des aires géographiques beaucoup plus vastes et reliés entre elles par des corridors écologiques.

Les activités humaines y seraient interdites, les interventions limitées à leur maximum, des programmes de réinsertion de superprédateurs (ours, loups, etc.) y seraient menés.

Cet objectif représente un cap à long terme (environ 50 ans). Cela se réaliserait en plusieurs étapes, avec des jalons opérationnels graduels à définir comme, par exemple, l’arrêt du développement économique et immobilier sur les territoires concernés, la mise en place d’un droit de préemption ou d’achat amiable, l’abandon progressif des services publics, la désindustrialisation et dépollution des sites, le démontage et recyclage des infrastructures et l’expropriation en phase finale.

Synthèse : Investissement : +1 Md€/an | Valeur services écosystémiques : +5 Md€/an à terme

Ceci est rendu possible par l’application de normes drastiques, par des contrôles sévères et accrus menés par des agences nationales indépendantes qui auront de vrais pouvoirs de sanction, et par la fermeture des établissements qui ne répondront pas à ces exigences.

Au principe de gestion et de conservation des stocks (qui est d’ailleurs loin d’être appliqué) sera dorénavant substitué un principe de reconstitution des stocks, dans toute ressource exploitée. Ceci sera valable pour l’industrie de la pêche, l’agriculture, l’exploitation des sols et des sous-sols, la sylviculture, le captage de l’eau douce, etc. Ces principes seront également appliqués aux produits d’importation afin d’éviter l’exportation du pillage environnemental.

Les techniques de substitution seront fortement encadrées afin de réduire les impacts environnementaux collatéraux et d’éviter les effets pervers dans lesquels le remède est parfois plus dangereux que le mal.

Synthèse : Coût : +300 M€/an | Valeur patrimoine naturel préservé : inestimable

Nous savons que cette mesure risque de choquer, tant le dogme actuel est à la croissance démographique perpétuelle, mais nous estimons que la pression sur nos milieux environnementaux nous amène à un tournant où il devient nécessaire de s’interroger sur le poids que nous sommes prêts à faire porter.

Dans cette optique, nous proposons la fin des politiques natalistes et de croissance démographique.

Synthèse : Économies nettes : -2,5 Md€/an | Effets démographiques à 20-30 ans : à surveiller

Nous proposons une refonte complète du statut des animaux, qui prend en compte la reconnaissance de tous les êtres vivants (de compagnie, mais également sauvages) en tant qu’êtres sensibles, et qui introduit la notion de responsabilité pour l’être humain conscient de son impact sur l’environnement.

Par conséquent, les animaux auront tout aussi droit à bénéficier, en tant que « cohabitants » de la planète, d’un milieu de vie de qualité suffisante à leurs besoins. La maltraitance et la violence animale seront ainsi alignées sur celles relatives aux êtres humains.

Synthèse : Coût : +200 M€/an | Impact éthique majeur

à des fins de spectacle (corridas, utilisation d’animaux sauvages dans les spectacles de cirques, de parcs aquatiques), d’études (tests cosmétiques, laboratoires de recherche) ou de mode (vente de fourrure). Les zoos seront fermés, ainsi que les parcs animaliers et aquatiques. L’autorisation de quelques zoos ou réserves naturelles se réalisera selon de nouveaux paradigmes (exemple de Zootopia au Danemark), sous couvert de la capacité de ces structures à démontrer la possibilité de recréer des écosystèmes acceptables pour les animaux. Les arguments culturels, religieux ou scientifiques ne seront plus recevables.

Synthèse : Coût reconversion : +200 M€ | Impact culturel : controversé dans certaines régions

Suppression de l’élevage intensif industriel. Les éleveurs seront encouragés à revenir aux fondamentaux de leur métier et à maîtriser l’ensemble de la chaîne (de la production de la nourriture pour les animaux d’élevage à la transformation de produits finis) en vue d’améliorer la qualité, et de leur assurer un revenu de vie suffisant par la suppression des intermédiaires.

De nouvelles règlementations en matière d’abattage seront mises en place, dans lesquelles le bien-être animal sera placé au centre de tout (étourdissement incontestable obligatoire, abattoirs mobiles se déplaçant chez les éleveurs, etc.). Les pratiques rituelles qui ne s’inscriront pas dans ces nouvelles règlementations seront interdites.

Synthèse : Coût : +1 Md€/an | Conflit avec liberté religieuse à résoudre

Nous souhaitons mettre en chantier une grande phase de transition énergétique qui aura pour objectif d’en finir avec notre dépendance aux énergies fossiles. Elle se basera sur l’électricité via le nucléaire et les ENR (éolien, solaire hydraulique, géothermie) et les solutions de stockage en réseau (type batteries).

Les énergies fossiles non conventionnelles (notamment les gaz de schistes) ne seront jamais autorisées sur le territoire national, et plus aucun permis d’exploitation supplémentaire d’énergie fossile ne sera délivré. Les programmes de recherche et d’incitation à la production d’agrocarburant seront totalement abandonnés.

En ce qui concerne la question du nucléaire, nous considérons qu’elle demeure l’énergie non carbonée la plus sûre et la plus décarbonée. Malgré tous les défauts qu’on lui attribue, le nucléaire a permis l’indépendance énergétique de la France, a assuré une fourniture en électricité fiable et peu coûteuse, demeure moins polluante que les centrales au gaz et au charbon, et plus performante à l’heure actuelle que les sources d’électricité vertes.

Nous souhaitons lancer un plan ambitieux de valorisation et de remise en sécurité du parc nucléaire français, en complément d’un programme de recherche vers la 4ème génération nucléaire, incluant le cycle thorium. Quels avantages ? Ils nécessiteraient dix fois moins de combustibles, pourraient retraiter des déchets nucléaires actuels (MOX irradié), ne produiraient à leur tour que très peu de déchets, fonctionneraient à pression constante, et seraient beaucoup plus sûrs (le combustible n’étant pas fissible).

Synthèse : Investissement : +8 Md€/an sur 15 ans | Économies fossiles : -15 Md€/an à partir de l'an 20

Cet écosystème interopérable regroupera l’ensemble des services déjà évoqués précédemment dans ce manifeste, à savoir l’Agora virtuelle (Parlement basé sur la démocratie liquide), la gestion du compte citoyen (inscription sur les listes électorales), l’accès aux services d’impôts ou bancaires d’État, d’assurance santé et d’assurance universelle, le dossier médical, les dossiers administratifs et judiciaires, la gestion des entreprises (l’ensemble des pièces justificatives seraient mises à disposition pour l’ensemble des organismes administratifs).

Chaque service (Agora, Impôts, Santé, Justice) a sa propre infrastructure indépendante, hébergée sur plusieurs datacenters souverains (minimum 3 sites géographiquement distincts). Un identifiant numérique citoyen unique (FranceConnect+ renforcé) permet l'authentification sur tous les services.

La CNIL serait renforcée avec des pouvoirs de contrôle préventif sur les architectures numériques de l'État. Chaque citoyen a droit à un audit de ses données détenues par l'État via la plateforme.

Synthèse : Coût : +3 Md€/an | Économies : -5 Md€/an à partir de l'an 6 | Nécessite gouvernance IT irréprochable

Par la mise en place et le développement d’une réelle stratégie à l’échelle européenne notamment sur notre dépendance applicative, au cloud et aux puces semi-conductrices.

Synthèse : Coût : +1 Md€/an | Économies licences : -500 M€/an | Enjeu géopolitique majeur

Nous proposons la mise en place d’une carte d’identité numérique sécurisée permettant l’identification du citoyen sur les plates-formes du service public. Sous la forme d’un identifiant numérique souverain à usage universel, disponible sous deux formes complémentaires : une application mobile sécurisée (pour les détenteurs d'un smartphone) et un support physique à puce cryptographique (pour les citoyens ne disposant pas d'équipement numérique, ou pour les usages nécessitant une présentation physique). Les deux supports sont strictement équivalents en droits.

Synthèse : Bilan net à 5 ans : −80 M€/an d'économies nettes | Investissement initial : 350 M€ one-shot | Conforme obligation eIDAS 2.0 (déjà inscrite au droit européen)

Nous souhaitons investir massivement dans les nouveaux modes de déplacement efficaces et écologiques. La France s’est lancée avec audace dans le TGV dans les années 60, il est temps de relancer cette dynamique. Pour cela, nous proposons d’impulser de nouveaux projets au niveau national : miser sur le transport électrique autonome, redéployer le fret ferroviaire, investir dans les dirigeables.

Synthèse : Investissement : +5 Md€/an | Retombées à 20 ans : +8 Md€/an (externalités + emplois)

Nous souhaitons poursuivre l’ambition sur la fusion thermonucléaire contrôlée (ITER à Cadarache) et développer les compétences industrielles pour la filière, et accélérer les programmes de recherche sur les mini-réacteurs nucléaires ou sur les réacteurs de 4ème génération (sels fondus, surgénérateurs, réacteurs à neutrons rapides).

Synthèse : Investissement R&D : +2 Md€/an | Retombées potentielles : incalculables si fusion maîtrisée

Programme spatial européen ambitieux. Nous souhaitons porter auprès de l'ESA un programme décennal incluant : constellation de satellites souverains européens (internet bas débit, observation de la Terre, navigation indépendante), développement d'Ariane 7 (lanceur réutilisable), exploration lunaire et martienne dans le cadre d'une coopération internationale, et développement d'une industrie spatiale commerciale française.

Synthèse : Bilan net à 15 ans : +1 Md€/an d'économies nettes | Investissement cumulé France : ~25 Md€ sur 15 ans | Multiplicateur industriel estimé ×7 (chaque euro investi génère 7€ de valeur)

Nous estimons que les recherches sur l’intelligence artificielle, et ses applications, ne devraient pas être monopolisées principalement par des acteurs privés, mais être menées par des acteurs publics sous contrôle de leurs citoyens, afin de faire émerger un concept qui réponde aux idéaux humains et sociétaux fixés.

Synthèse : Investissement : +2 Md€/an | Gains services publics : +5 Md€/an à 10 ans

Nous nous inscrivons en faveur de l’accompagnement du développement rapide de la robotique (assistance personnelle, industrie, santé, mobilité, etc.), qui permettra de suppléer l’être humain dans des tâches techniques, difficiles ou peu valorisantes.

Synthèse : Investissement : +3 Md€/an | Gains productivité : +5 Md€/an | Dépendance seniors : économies +2 Md€/an

Derrière ce mot encore plus nébuleux que la singularité, se cache simplement la convergence technologique de divers secteurs d’activité (nanotechnologie, biotechnologie, techniques de l’information et de la communication et science cognitive) en vue d’améliorer la santé humaine et les conditions de vie : développement des organes artificiels, thérapie génique, modélisation du cerveau humain, big data santé, etc.

Synthèse : Investissement : +1 Md€/an | Retombées santé : +3 Md€/an | Nécessite convention éthique internationale